Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

La Cour des comptes enquête sur le dispositif Eco-Emballages

Les magistrats de la rue Cambon s’intéressent au fonctionnement passé et actuel de la filière et à sa gouvernance.

La Cour des comptes enquête sur le dispositif Eco-Emballages, a-t-on appris d’une source digne de foi. Les magistrats de la rue Cambon s’intéresseraient à la fois au passé de l’éco-organisme, en particulier à « l’affaire de la trésorerie » (1), et au fonctionnement actuel du dispositif, notamment son financement et sa gouvernance.

Contactée par Déchets Infos, la Cour des comptes, conformément à ses usages, n’a ni confirmé ni infirmé l’existence d’une telle enquête. Contactée par Déchets Infos, Eco-Emballages a indiqué qu’elle n’avait pas à commenter cette information.

A l’automne 2011, à l’occasion de la présentation d’un rapport thématique sur la gestion des déchets ménagers, le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud avait déclaré qu’il était « favorable à des mesures législatives permettant de faire rentrer les éco-organismes dans le champ des juridictions financières. » Il faut croire que la Cour a finalement estimé que de telles mesures n’étaient pas indispensables, au moins dans l’immédiat…

L’enquête de la Cour des comptes pourrait amener à repenser la nature des contrats liant les collectivités locales aux éco-organismes. Actuellement, Eco-Emballages considère qu’il s’agit de contrats de droit privé. Un avis que ne partagent pas plusieurs observateurs, et en particulier Thibault Soleilhac, avocat d’Amorce et du Cercle national du recyclage (CNR) dans leur recours déposé en 2009 contre l’agrément d’Eco-Emballages.

Selon Thibault Soleilhac, les éco-organismes apportent leur concours au service public de gestion des déchets ménagers — ce qui est exposé en toutes lettres dans leur cahier des charges d’agrément. A ce titre, les contrats entre les éco-organismes (sociétés privées) et les collectivités locales (autorités publiques) ne peuvent relever que du droit public, estime-t-il. Ce qui conférerait aux collectivités des droits supérieurs à ceux d’un cocontractant « ordinaire », et pourrait rééquilibrer les règles du jeu entre les acteurs du dispositif, pour l’instant souvent dictées par les éco-organismes et leurs actionnaires.

Eco-Emballages est à la fois le plus ancien et le plus symbolique des éco-organismes — et aussi le seul à avoir perdu 30 M€ dans des paradis fiscaux… Mais rien ne dit que la Cour des comptes se cantonnera à son seul cas et ne s’intéressera pas, à plus ou moins long terme, aux autres filières.

 

————————
1. De 1999 à 2008, Eco-Emballages avait placé une bonne partie de sa trésorerie sur des produits financiers spéculatifs et risqués, dans des paradis fiscaux. La crise financière a rendu impossible la récupération d’une part importante de l’argent ainsi placé. Aux dernières nouvelles, les pertes liées à ces placements s’élèvent à 30 M€.

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

Déchets Infos n° 297 — 28 mai 2025

Au sommaire du numéro 297 de Déchets Infos (28 mai 2025) Dans l’actualité • Emballages : Citeo demande une « pause » pour...

Emballages : Citeo demande une « pause » pour faire des économies

Citeo veut que certaines de ses obligations soient allégées ou modifiées, afin de réduire ses dépenses. Dans son viseur figure...

Zero Waste repart en guerre contre l’incinération

L’ONG demande un moratoire sur la création de nouvelles capacités d’incinération, la réduction des capacités de 5 % par an,...

Textiles : une refondation de la filière pour quel recyclage ?

Le cahier des charges de la filière textiles va être révisé pour permettre des soutiens à l’investissement en vue du...

Citeo trie les médias auxquels il s’adresse

L’éco-organisme Citeo a exclu Déchets Infos de sa communication récente. Citeo craint-il certains médias ? A-t-il peur de la contradiction ? Ou...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos