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La Cour des comptes enquête sur le dispositif Eco-Emballages

Les magistrats de la rue Cambon s’intéressent au fonctionnement passé et actuel de la filière et à sa gouvernance.

La Cour des comptes enquête sur le dispositif Eco-Emballages, a-t-on appris d’une source digne de foi. Les magistrats de la rue Cambon s’intéresseraient à la fois au passé de l’éco-organisme, en particulier à « l’affaire de la trésorerie » (1), et au fonctionnement actuel du dispositif, notamment son financement et sa gouvernance.

Contactée par Déchets Infos, la Cour des comptes, conformément à ses usages, n’a ni confirmé ni infirmé l’existence d’une telle enquête. Contactée par Déchets Infos, Eco-Emballages a indiqué qu’elle n’avait pas à commenter cette information.

A l’automne 2011, à l’occasion de la présentation d’un rapport thématique sur la gestion des déchets ménagers, le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud avait déclaré qu’il était « favorable à des mesures législatives permettant de faire rentrer les éco-organismes dans le champ des juridictions financières. » Il faut croire que la Cour a finalement estimé que de telles mesures n’étaient pas indispensables, au moins dans l’immédiat…

L’enquête de la Cour des comptes pourrait amener à repenser la nature des contrats liant les collectivités locales aux éco-organismes. Actuellement, Eco-Emballages considère qu’il s’agit de contrats de droit privé. Un avis que ne partagent pas plusieurs observateurs, et en particulier Thibault Soleilhac, avocat d’Amorce et du Cercle national du recyclage (CNR) dans leur recours déposé en 2009 contre l’agrément d’Eco-Emballages.

Selon Thibault Soleilhac, les éco-organismes apportent leur concours au service public de gestion des déchets ménagers — ce qui est exposé en toutes lettres dans leur cahier des charges d’agrément. A ce titre, les contrats entre les éco-organismes (sociétés privées) et les collectivités locales (autorités publiques) ne peuvent relever que du droit public, estime-t-il. Ce qui conférerait aux collectivités des droits supérieurs à ceux d’un cocontractant « ordinaire », et pourrait rééquilibrer les règles du jeu entre les acteurs du dispositif, pour l’instant souvent dictées par les éco-organismes et leurs actionnaires.

Eco-Emballages est à la fois le plus ancien et le plus symbolique des éco-organismes — et aussi le seul à avoir perdu 30 M€ dans des paradis fiscaux… Mais rien ne dit que la Cour des comptes se cantonnera à son seul cas et ne s’intéressera pas, à plus ou moins long terme, aux autres filières.

 

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1. De 1999 à 2008, Eco-Emballages avait placé une bonne partie de sa trésorerie sur des produits financiers spéculatifs et risqués, dans des paradis fiscaux. La crise financière a rendu impossible la récupération d’une part importante de l’argent ainsi placé. Aux dernières nouvelles, les pertes liées à ces placements s’élèvent à 30 M€.

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