Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

La Cour des comptes enquête sur le dispositif Eco-Emballages

Les magistrats de la rue Cambon s’intéressent au fonctionnement passé et actuel de la filière et à sa gouvernance.

La Cour des comptes enquête sur le dispositif Eco-Emballages, a-t-on appris d’une source digne de foi. Les magistrats de la rue Cambon s’intéresseraient à la fois au passé de l’éco-organisme, en particulier à « l’affaire de la trésorerie » (1), et au fonctionnement actuel du dispositif, notamment son financement et sa gouvernance.

Contactée par Déchets Infos, la Cour des comptes, conformément à ses usages, n’a ni confirmé ni infirmé l’existence d’une telle enquête. Contactée par Déchets Infos, Eco-Emballages a indiqué qu’elle n’avait pas à commenter cette information.

A l’automne 2011, à l’occasion de la présentation d’un rapport thématique sur la gestion des déchets ménagers, le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud avait déclaré qu’il était « favorable à des mesures législatives permettant de faire rentrer les éco-organismes dans le champ des juridictions financières. » Il faut croire que la Cour a finalement estimé que de telles mesures n’étaient pas indispensables, au moins dans l’immédiat…

L’enquête de la Cour des comptes pourrait amener à repenser la nature des contrats liant les collectivités locales aux éco-organismes. Actuellement, Eco-Emballages considère qu’il s’agit de contrats de droit privé. Un avis que ne partagent pas plusieurs observateurs, et en particulier Thibault Soleilhac, avocat d’Amorce et du Cercle national du recyclage (CNR) dans leur recours déposé en 2009 contre l’agrément d’Eco-Emballages.

Selon Thibault Soleilhac, les éco-organismes apportent leur concours au service public de gestion des déchets ménagers — ce qui est exposé en toutes lettres dans leur cahier des charges d’agrément. A ce titre, les contrats entre les éco-organismes (sociétés privées) et les collectivités locales (autorités publiques) ne peuvent relever que du droit public, estime-t-il. Ce qui conférerait aux collectivités des droits supérieurs à ceux d’un cocontractant « ordinaire », et pourrait rééquilibrer les règles du jeu entre les acteurs du dispositif, pour l’instant souvent dictées par les éco-organismes et leurs actionnaires.

Eco-Emballages est à la fois le plus ancien et le plus symbolique des éco-organismes — et aussi le seul à avoir perdu 30 M€ dans des paradis fiscaux… Mais rien ne dit que la Cour des comptes se cantonnera à son seul cas et ne s’intéressera pas, à plus ou moins long terme, aux autres filières.

 

————————
1. De 1999 à 2008, Eco-Emballages avait placé une bonne partie de sa trésorerie sur des produits financiers spéculatifs et risqués, dans des paradis fiscaux. La crise financière a rendu impossible la récupération d’une part importante de l’argent ainsi placé. Aux dernières nouvelles, les pertes liées à ces placements s’élèvent à 30 M€.

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé [ Lire la suite ]

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés » Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets « historiques », issus de produits vendus avant la création de leur [ Lire la suite ]

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déchets contenant des produits interdits avant 2022, dont l’amiante. Les [ Lire la suite ]

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes a « une incidence sur l’environnement ». Résultat : les cahiers des charges doivent faire [ Lire la suite ]

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant un TMB doivent respecter des exigences strictes de tri à la source. Les autres collectivités ne devraient pas avoir [ Lire la suite ]

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et en très grande partie mal fondé du recours en annulationde l’éco-organisme. L’arrêt du [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème