Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 14 — 9 janvier 2013

Au sommaire du numéro 14 de Déchets Infos — 9 janvier 2013

une-dechets-infos-0014L’événement
 La Cour des comptes enquête sur le dispositif emballages
Les magistrats de la rue Cambon s’intéressent au fonctionnement passé et actuel de la filière et à sa gouvernance.


Dossier
 Deux nouvelles filières… plus une
Avec deux ans de retard sur le calendrier fixé par la loi Grenelle 2, les éco-organismes chargés des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ménagers et des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) viennent d’être agréés. Et une filière pour les bouteilles de gaz rechargeables va être créée.

 Mobilier : l’enjeu du bois
Les collectivités seront incitées à choisir le mode « opérationnel », dans lequel l’éco-organisme se charge du traitement et de la valorisation. La valorisation matière du bois traité sera un enjeu important. Une contribution visible est obligatoire pour les produits neufs.

 DASRI : les collectivités invitées à choisir
Celles qui souhaitent continuer à collecter les déchets d’activités de soins devront le faire savoir.

 Bouteilles de gaz : une filière pour du beurre ?
Les metteurs en marché pourraient n’accepter de collecter que les bouteilles de leur propre marque, dans le cadre de « systèmes individuels » approuvés. Les bouteilles « orphelines », de marques non présentes en France, risquent de rester à la charge de leurs détenteurs.


Et aussi…
 Emballages : la clause de revoyure, cause de fâcherie
Les collectivités réclament un calcul plus juste et une actualisation des coûts de collecte et de tri qu’elles supportent. Enjeu : 100 à 110 M€ de plus par an. Et elles dénoncent la gouvernance du dispositif emballages, qui fait la part trop belle, selon elles, aux industriels et à leurs alliés.

 La fiscalité sur les déchets remise sur le métier
Une réunion du comité sur la fiscalité écologique doit être consacrée au sujet courant mars. La tarification incitative devrait figurer au menu.

 Romainville : un peu de dialectique pour sauver la face… et le projet
Le projet d’usine de TMB et méthanisation du Syctom va être légèrement revu. Les communes de Seine-Saint-Denis vont devoir faire des efforts importants en matière de collecte sélective et de prévention des déchets.

 La TGAP« voiture balai » abandonnée
Le régime des amendes administratives instauré fin 2010 est censé succéder à la TGAP due par les non-contributeurs, dans le cadre des filières de REP. Il manque toujours un organisme impartial chargé de contrôler le paiement des contributions.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 278 — 10 juillet 2024

Au sommaire du numéro 278 de Déchets Infos (10 juillet 2024) Dossier Incitation au tri • Comment Grenoble essaye d’améliorer...

Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité du tri, notamment en milieu urbain

Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification incitative, jugée trop complexe et non concluante. Mais...

Biodéchets et gestion de proximité : précisions

Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, notamment sur la...

« Fossilisation accélérée » des déchets : innovation prometteuse ou miroir aux alouettes ?

L’entreprise Néolithe dit avoir inventé un procédé de « fossilisation accélérée » des déchets non inertes et non dangereux. Les granulats ainsi...

Déchets Infos n° 277 — 26 juin 2024

Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024) Dans l’actualité • Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent...

Législatives : le monde des déchets en suspens

Plusieurs filières de REP attendent la publication de textes réglementaires. On attend une décision concernant l’éventuelle création d’un instance de...

Compostage de proximité – Prévention, règlement de collecte, statut… : ce que disent les textes

Au risque de rappeler des évidences, le compostage de proximité n’est pas de la prévention au sens des textes normatifs....

Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent à empêcher les caractérisations

Les deux associations refusent que les éco-organismes mesurent les performances des collectivités car ils sont juges et parties. Elles contestent...

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos