Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 14 — 9 janvier 2013

Au sommaire du numéro 14 de Déchets Infos — 9 janvier 2013

une-dechets-infos-0014L’événement
 La Cour des comptes enquête sur le dispositif emballages
Les magistrats de la rue Cambon s’intéressent au fonctionnement passé et actuel de la filière et à sa gouvernance.


Dossier
 Deux nouvelles filières… plus une
Avec deux ans de retard sur le calendrier fixé par la loi Grenelle 2, les éco-organismes chargés des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ménagers et des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) viennent d’être agréés. Et une filière pour les bouteilles de gaz rechargeables va être créée.

 Mobilier : l’enjeu du bois
Les collectivités seront incitées à choisir le mode « opérationnel », dans lequel l’éco-organisme se charge du traitement et de la valorisation. La valorisation matière du bois traité sera un enjeu important. Une contribution visible est obligatoire pour les produits neufs.

 DASRI : les collectivités invitées à choisir
Celles qui souhaitent continuer à collecter les déchets d’activités de soins devront le faire savoir.

 Bouteilles de gaz : une filière pour du beurre ?
Les metteurs en marché pourraient n’accepter de collecter que les bouteilles de leur propre marque, dans le cadre de « systèmes individuels » approuvés. Les bouteilles « orphelines », de marques non présentes en France, risquent de rester à la charge de leurs détenteurs.


Et aussi…
 Emballages : la clause de revoyure, cause de fâcherie
Les collectivités réclament un calcul plus juste et une actualisation des coûts de collecte et de tri qu’elles supportent. Enjeu : 100 à 110 M€ de plus par an. Et elles dénoncent la gouvernance du dispositif emballages, qui fait la part trop belle, selon elles, aux industriels et à leurs alliés.

 La fiscalité sur les déchets remise sur le métier
Une réunion du comité sur la fiscalité écologique doit être consacrée au sujet courant mars. La tarification incitative devrait figurer au menu.

 Romainville : un peu de dialectique pour sauver la face… et le projet
Le projet d’usine de TMB et méthanisation du Syctom va être légèrement revu. Les communes de Seine-Saint-Denis vont devoir faire des efforts importants en matière de collecte sélective et de prévention des déchets.

 La TGAP« voiture balai » abandonnée
Le régime des amendes administratives instauré fin 2010 est censé succéder à la TGAP due par les non-contributeurs, dans le cadre des filières de REP. Il manque toujours un organisme impartial chargé de contrôler le paiement des contributions.


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