La concertation au Conseil national des déchets (CND) et au Comité pour la fiscalité écologique (CFE) se poursuivra parallèlement à l’élaboration de la loi. Cette dernière pourrait se limiter à des objectifs et des principes, sans mesures fiscales.
Le Conseil national des déchets (CND), présidé par le sénateur Gérard Miquel (photo), va poursuivre ses travaux pour l’élaboration du plan déchets jusqu’en juillet.
Le projet de loi sur la transition écologique (LTE), annoncé fin avril par Ségolène Royal et qui devrait comporter un chapitre sur l’économie circulaire et les déchets (voir notre dernière édition), devrait être discuté à l’Assemblée nationale en juillet, puis au Sénat en septembre. C’est en tout cas ce qui a été annoncé le 14 mai dernier aux membres du Conseil national des déchets (CND), réunis en urgence (8 jours entre la convocation et la réunion). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 46.
