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Le projet de loi « Royal » adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi doit maintenant passer au Sénat avant une probable 2e lecture à l'Assemblée.

Le projet de loi doit maintenant passer au Sénat.

Les députés ont adopté samedi 11 octobre au petit matin, en première lecture, le projet de loi « Royal » sur la « transition énergétique et pour la croissance verte ». Ce texte comporte un volet consacré à l’économie circulaire, où il est, entre autres, questions de la gestion des déchets. Par rapport au texte initial, le texte a été sensiblement modifié d’abord en commission (voir Déchets Infos n° 54) puis en séance. Nous détaillerons prochainement les différentes modifications adoptées.

A télécharger : le titre IV du projet de loi consacré à l’économie circulaire.

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