Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le projet de loi « Royal » adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi doit maintenant passer au Sénat avant une probable 2e lecture à l'Assemblée.

Le projet de loi doit maintenant passer au Sénat.

Les députés ont adopté samedi 11 octobre au petit matin, en première lecture, le projet de loi « Royal » sur la « transition énergétique et pour la croissance verte ». Ce texte comporte un volet consacré à l’économie circulaire, où il est, entre autres, questions de la gestion des déchets. Par rapport au texte initial, le texte a été sensiblement modifié d’abord en commission (voir Déchets Infos n° 54) puis en séance. Nous détaillerons prochainement les différentes modifications adoptées.

A télécharger : le titre IV du projet de loi consacré à l’économie circulaire.

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités

Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les...

Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026

Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...

Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)

Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...

Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure

Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...

Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP

Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...

Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis

Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...

Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026

Dans l’actualité • Déchets ménagers, REP… : des missions à foison Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour...

L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026

Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des...

REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions

Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la...

Déchets ménagers et REP : des missions à foison

Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos