Le projet de loi « Royal » adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

12Oct
2014 Par Olivier Guichardaz

Le projet de loi doit maintenant passer au Sénat.

Les députés ont adopté samedi 11 octobre au petit matin, en première lecture, le projet de loi « Royal » sur la « transition énergétique et pour la croissance verte ». Ce texte comporte un volet consacré à l’économie circulaire, où il est, entre autres, questions de la gestion des déchets. Par rapport au texte initial, le texte a été sensiblement modifié d’abord en commission (voir Déchets Infos n° 54) puis en séance. Nous détaillerons prochainement les différentes modifications adoptées.

A télécharger : le titre IV du projet de loi consacré à l’économie circulaire.

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