Le fini-parti est, avec les marche-pieds ou les marche arrière, un des facteurs de risques du métier de ripeur.
Marseille Provence Métropole a 6 mois pour mettre fin au fini-parti tel qu’il est actuellement pratiqué. Mais la communauté urbaine pourrait choisir de le régulariser plutôt que de l’abroger. L’avocat à l’origine de la procédure n’envisage pas de laisser faire.
Le fini-parti a reçu un rude coup à Marseille le 25 avril. La cour administrative d’appel (CAA) a en effet décidé qu’en l’état, il n’était plus applicable sur le territoire de Marseille Provence Métropole (MPM). La communauté urbaine a 6 mois pour se mettre en règle. Mais il n’est pas certain que le coup soit fatal, car MPM semble vouloir régulariser le dispositif plutôt que d’y mettre un terme. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 45.
A télécharger (réservé aux abonnés) : l’arrêt de la cour administrative d’appel
