Ecologic et ERP affirment collecter et traiter plus d’écrans que leurs parts de marché, au profit d’Eco-systèmes. Les pouvoirs publics estiment, eux, que la différence ne serait pas significative.
Ecologic et ERP affirment collecter et traiter plus d’écrans que leurs parts de marchés, ce qui les pénalise financièrement. Ils ont proposé un autre mode d’équilibrage, par catégorie d’appareils, plus juste à leurs yeux. Nouveau refus du ministère de l’Ecologie.
Dans les filières de REP, chaque producteur est en principe responsable de ses propres produits, ou à tout le moins des produits de même type que ceux qu’il met sur le marché (pour les DEEE, les « catégories » et « sous-catégories » de produits indiquées dans la directive). L’objectif est ainsi d’éviter que des producteurs de biens coûteux à collecter et à traiter bénéficient des contributions payées par les autres, qui seraient ainsi pénalisés (application du principe « pollueur-payeur »).
Cette exigence est renforcée dans les filières comportant plusieurs éco-organismes agissant sur les mêmes types de produits, pour éviter de faire payer à un éco-organisme les dépenses qui devraient être imputées aux autres. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 57.
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