Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Equilibrage entre éco-organismes,
ou comment ne pas payer pour les autres

Ecologic et ERP affirment collecter et faire traiter plus d'écrans que leurs parts de marché, au profit d'Eco-systèmes. Les pouvoirs publics estiment, eux, que la différence ne serait pas significative.

Ecologic et ERP affirment collecter et traiter plus d’écrans que leurs parts de marché, au profit d’Eco-systèmes. Les pouvoirs publics estiment, eux, que la différence ne serait pas significative.

Ecologic et ERP affirment collecter et traiter plus d’écrans que leurs parts de marchés, ce qui les pénalise financièrement. Ils ont proposé un autre mode d’équilibrage, par catégorie d’appareils, plus juste à leurs yeux. Nouveau refus du ministère de l’Ecologie.

Dans les filières de REP, chaque producteur est en principe responsable de ses propres produits, ou à tout le moins des produits de même type que ceux qu’il met sur le marché (pour les DEEE, les « catégories » et « sous-catégories » de produits indiquées dans la directive). L’objectif est ainsi d’éviter que des producteurs de biens coûteux à collecter et à traiter bénéficient des contributions payées par les autres, qui seraient ainsi pénalisés (application du principe « pollueur-payeur »).

Cette exigence est renforcée dans les filières comportant plusieurs éco-organismes agissant sur les mêmes types de produits, pour éviter de faire payer à un éco-organisme les dépenses qui devraient être imputées aux autres. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 57.

Les autres articles du dossier :
DEEE : monopole ou pluralité des éco-organismes ?
Provisions financières des éco-organismes : matelas ou moyen de dumping ?
Collectes de proximité : chères pour peu de tonnages ?
Concurrence entre éco-organismes : un aiguillon et une roue de secours


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos