Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Equilibrage entre éco-organismes,
ou comment ne pas payer pour les autres

Ecologic et ERP affirment collecter et faire traiter plus d'écrans que leurs parts de marché, au profit d'Eco-systèmes. Les pouvoirs publics estiment, eux, que la différence ne serait pas significative.

Ecologic et ERP affirment collecter et traiter plus d’écrans que leurs parts de marché, au profit d’Eco-systèmes. Les pouvoirs publics estiment, eux, que la différence ne serait pas significative.

Ecologic et ERP affirment collecter et traiter plus d’écrans que leurs parts de marchés, ce qui les pénalise financièrement. Ils ont proposé un autre mode d’équilibrage, par catégorie d’appareils, plus juste à leurs yeux. Nouveau refus du ministère de l’Ecologie.

Dans les filières de REP, chaque producteur est en principe responsable de ses propres produits, ou à tout le moins des produits de même type que ceux qu’il met sur le marché (pour les DEEE, les « catégories » et « sous-catégories » de produits indiquées dans la directive). L’objectif est ainsi d’éviter que des producteurs de biens coûteux à collecter et à traiter bénéficient des contributions payées par les autres, qui seraient ainsi pénalisés (application du principe « pollueur-payeur »).

Cette exigence est renforcée dans les filières comportant plusieurs éco-organismes agissant sur les mêmes types de produits, pour éviter de faire payer à un éco-organisme les dépenses qui devraient être imputées aux autres. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 57.

Les autres articles du dossier :
DEEE : monopole ou pluralité des éco-organismes ?
Provisions financières des éco-organismes : matelas ou moyen de dumping ?
Collectes de proximité : chères pour peu de tonnages ?
Concurrence entre éco-organismes : un aiguillon et une roue de secours


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat

La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat Cinq syndicats de collecte et de traitement dénoncent notamment le fait qu’ils ne peuvent pas être représentés au sein de la CIFREP. Le Conseil d’Etat [ Lire la suite ]

REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre

REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre La filière devrait être à la fois « financière » et « organisationnelle ». Les équipements annexes des bâtiments (clôtures, réseaux…) y seront inclus. Le tri devrait être fait [ Lire la suite ]

REP bâtiment : le lourd fardeau de l’amiante

REP bâtiment : le lourd fardeau de l’amiante Les déchets amiantés devront faire partie de la filière, bien qu’ils n’aient plus de metteurs en marché. Leur coût sera relativement élevé par rapport à [ Lire la suite ]

Huiles minérales : la filière en route pour la REP

Huiles minérales : la filière en route pour la REP La collecte en vue de la régénération devra de nouveau être gratuite. Les points de reprise seront fournis en contenants et en équipements de protection [ Lire la suite ]

Nouvelles filières de REP (bâtiment, sport et loisirs, bricolage et jardin, jouets) : le paysage se dessine

Nouvelles filières de REP (bâtiment, sport et loisirs, bricolage et jardin, jouets) : le paysage se dessine Les périmètres des nouvelles filières de REP sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardinage [ Lire la suite ]

Brune Poirson se recycle dans l’hôtellerie

Brune Poirson se recycle dans l’hôtellerie L’ex-secrétaire d’Etat à l’Ecologie a quitté son mandat de députée grâce à une opération évitant une législative partielle. Pendant ses huit derniers mois à l’Assemblée, [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème