Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REFIOM valorisés en mines de sel : ce que dit le droit

Les REFIOM servent à combler les vides qui, sans cela, subirait un écrasement progressif.

Un arrêt de la justice européenne et la révision de la directive cadre déchets pourraient, selon certains acteurs, interdire l’exportation de REFIOM pour le comblement de mines de sel. Toutefois, une analyse des textes ne permet pas de conclure aussi catégoriquement.

Les collectivités qui envoient leurs REFIOM(1) en Allemagne pour qu’ils soient valorisés dans le comblement de mines de sel sont inquiètes. Le Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD), qui instruit les dossiers de demande de transferts, limite en effet depuis quelques semaines les autorisations d’exportation vers l’Allemagne au 31 août prochain. Au-delà de cette date, rien n’est pour l’instant autorisé.

La raison de cette limite est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) intervenu le 28 juillet 2016. Le PNTTD se demande comment il doit l’interpréter. Selon l’arrêt, et plus précisément selon son point 47, « des déchets non inertes ainsi que des déchets dangereux ne sont pas appropriés pour des travaux d’aménagement ou de réhabilitation et de remblai » de carrières ou de mines. Par conséquent, l’utilisation de ce type de déchets « ne saurait être considérée comme une valorisation ».

Or on sait que l’exportation de déchets dangereux ne peut être autorisée que pour qu’ils soient valorisés. Si c’est pour de l’élimination, le transfert est généralement interdit. Il ne peut être autorisé que si le pays exportateur ne dispose pas, sur son territoire, des moyens de les éliminer. Ce qui n’est pas le cas de la France, qui dispose de nombreuses installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) aptes à recevoir des REFIOM. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 135.

Dans le même dossier :
Des cendres « volantes » toxiques
Les mines de sel, plus sûres que les ISDD sur le long terme ?


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023

Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023) Dans l’actualité • Incinération : les quotas de CO2...

Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts

L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de...

Biodéchets ménagers : l’enjeu de la précollecte

La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de travail ou l’assiette d’une part, et le composteur, le point...

Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?

L’éco-organisme des mégots Alcome a été sanctionné par une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les...

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos