Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REFIOM valorisés en mines de sel : ce que dit le droit

Les REFIOM servent à combler les vides qui, sans cela, subirait un écrasement progressif.

Un arrêt de la justice européenne et la révision de la directive cadre déchets pourraient, selon certains acteurs, interdire l’exportation de REFIOM pour le comblement de mines de sel. Toutefois, une analyse des textes ne permet pas de conclure aussi catégoriquement.

Les collectivités qui envoient leurs REFIOM(1) en Allemagne pour qu’ils soient valorisés dans le comblement de mines de sel sont inquiètes. Le Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD), qui instruit les dossiers de demande de transferts, limite en effet depuis quelques semaines les autorisations d’exportation vers l’Allemagne au 31 août prochain. Au-delà de cette date, rien n’est pour l’instant autorisé.

La raison de cette limite est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) intervenu le 28 juillet 2016. Le PNTTD se demande comment il doit l’interpréter. Selon l’arrêt, et plus précisément selon son point 47, « des déchets non inertes ainsi que des déchets dangereux ne sont pas appropriés pour des travaux d’aménagement ou de réhabilitation et de remblai » de carrières ou de mines. Par conséquent, l’utilisation de ce type de déchets « ne saurait être considérée comme une valorisation ».

Or on sait que l’exportation de déchets dangereux ne peut être autorisée que pour qu’ils soient valorisés. Si c’est pour de l’élimination, le transfert est généralement interdit. Il ne peut être autorisé que si le pays exportateur ne dispose pas, sur son territoire, des moyens de les éliminer. Ce qui n’est pas le cas de la France, qui dispose de nombreuses installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) aptes à recevoir des REFIOM. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 135.

Dans le même dossier :
Des cendres « volantes » toxiques
Les mines de sel, plus sûres que les ISDD sur le long terme ?


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : une CMP conclusive, et après ?

Consigne : une CMP conclusive, et après ? L’extension des consignes de tri a peu de chance d’atteindre les objectifs fixés pour fin 2022. La collecte hors foyer organisée par Citeo a des [ Lire la suite ]

Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres

Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres Taxe sur les métaux précieux non payée, transferts transfrontaliers non notifiés, TVA à taux zéro, défiscalisation des sommes rétrocédées, données économiques incohérentes, collectivités et opérateurs [ Lire la suite ]

Crématoriums et récupération des métaux : opacité à tous les étages

Crématoriums et récupération des métaux : opacité à tous les étages Les collectivités et les opérateurs funéraires ne répondent que très peu aux questions. Des documents obligatoires ne sont pas communiqués. Au-delà des aspects comptables et financiers, nous [ Lire la suite ]

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points Vous ne comprenez rien au dossier "consigne" ou avez raté des épisodes ? On vous résume ici les points essentiels. 1. Pourquoi un projet de consigne A l’origine [ Lire la suite ]

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat L’Assemblée nationale a adopté vendredi 20 décembre vers 1 heure 30 du matin, en première lecture, le projet de loi sur l’économie circulaire. Il n’y avait pas foule [ Lire la suite ]

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ?

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ? Le cabinet de Brune Poirson ne justifie pas cette affirmation faite par la secrétaire d’Etat à l’Assemblée nationale en novembre dernier. Les données disponibles sur [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu