Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REFIOM valorisés en mines de sel : ce que dit le droit

Les REFIOM servent à combler les vides qui, sans cela, subirait un écrasement progressif.

Un arrêt de la justice européenne et la révision de la directive cadre déchets pourraient, selon certains acteurs, interdire l’exportation de REFIOM pour le comblement de mines de sel. Toutefois, une analyse des textes ne permet pas de conclure aussi catégoriquement.

Les collectivités qui envoient leurs REFIOM(1) en Allemagne pour qu’ils soient valorisés dans le comblement de mines de sel sont inquiètes. Le Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD), qui instruit les dossiers de demande de transferts, limite en effet depuis quelques semaines les autorisations d’exportation vers l’Allemagne au 31 août prochain. Au-delà de cette date, rien n’est pour l’instant autorisé.

La raison de cette limite est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) intervenu le 28 juillet 2016. Le PNTTD se demande comment il doit l’interpréter. Selon l’arrêt, et plus précisément selon son point 47, « des déchets non inertes ainsi que des déchets dangereux ne sont pas appropriés pour des travaux d’aménagement ou de réhabilitation et de remblai » de carrières ou de mines. Par conséquent, l’utilisation de ce type de déchets « ne saurait être considérée comme une valorisation ».

Or on sait que l’exportation de déchets dangereux ne peut être autorisée que pour qu’ils soient valorisés. Si c’est pour de l’élimination, le transfert est généralement interdit. Il ne peut être autorisé que si le pays exportateur ne dispose pas, sur son territoire, des moyens de les éliminer. Ce qui n’est pas le cas de la France, qui dispose de nombreuses installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) aptes à recevoir des REFIOM. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 135.

Dans le même dossier :
Des cendres « volantes » toxiques
Les mines de sel, plus sûres que les ISDD sur le long terme ?


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du gouvernement : le développement [ Lire la suite ]

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) a profité du 34e congrès d’Amorce pour faire le point sur les dossiers en cours. Tour d’horizon [ Lire la suite ]

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission Le nouveau projet de décret mis en consultation ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applicables aux OMR sont étendus [ Lire la suite ]

Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets

Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe. L’Ademe a précisé il y a quelques jours les [ Lire la suite ]

REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme

REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme La société a été créée le 11 décembre dernier par les grands groupes cigarettiers. Le très probable futur éco-organisme de la « filière mégots » devrait s’appeler Alcome. Les [ Lire la suite ]

Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts

Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts Un projet de décret ferait baisser progressivement le taux de déchets verts autorisé pour composter les boues et leurs digestats. Objectif : garder le plus possible [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème