Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Comité de concertation AMF – Eco-Emballages : une instance assez peu démocratique

L’Association des maires de France (AMF) paraît vouloir garder une sorte de monopole sur la concertation entre les collectivités locales et les éco-organismes.

L’AMF paraît vouloir garder une sorte de monopole sur la concertation entre les collectivités locales et les éco-organismes.

Plusieurs acteurs critiquent le fonctionnement et la relative opacité de cette instance de l’AMF, qui occupe actuellement une place clé dans la filière.

Depuis la mise en place de la filière emballages au début des années 1990, l’Association des maires de France (AMF) y occupe une place centrale. Par exemple, la présidence de la commission consultative d’agrément (CCA) de la filière, qui rassemble les parties prenantes (producteurs, collectivités locales, ONG, opérateurs…) et émet des avis sur son fonctionnement, a toujours été occupée par un représentant de l’AMF.
Autre exemple, lors du lancement de la filière, l’AMF avait participé à la désignation des « sites pilotes » : des collectivités choisies pour représenter l’ensemble de l’éventail politique, censées s’impliquer de façon active dans la mise en place de la collecte sélective, moyennant des aides supplémentaires à celles des autres collectivités, avec comme objectif de « montrer la voie » et de démontrer aux élus réticents ou dubitatifs que la collecte sélective marchait et que les collectivités pouvaient y avoir un intérêt. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 85.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?

Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat...

PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés

Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque de présence...

Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté

Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés au titre de la responsabilité civile depuis janvier. En cause,...

Paprec signe une convention judiciaire

Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il...

Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel

La dernière version du référentiel des coûts de l’Ademe porte sur 38 millions d’habitants. Au menu, une hausse des coûts qui...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos