Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

Les éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment) pourront limiter la prise en charge de certains déchets, dont l’amiante. (photo : Olivier Guichardaz)

Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déchets contenant des produits interdits avant 2022, dont l’amiante. Les déchets susceptibles de contenir des POP ne sont pas mentionnés alors qu’ils devront faire l’objet d’un tri spécifique.

La prise en charge des déchets de PMCB par les éco-organismes de la filière sera gratuite… sauf pour certains déchets, passée une certaine quantité. En effet, le projet de décret régulant la filière PMCB indique que « s’agissant des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment dont la mise en marché a été interdite avant le 1er janvier 2022, tout éco-organisme peut limiter la prise en charge des déchets qui en sont issus lorsque le coût annuel de prise en charge de ces déchets dépasse 15 % des contributions financières qui lui sont versées annuellement par les producteurs ».

Selon le projet de décret, ce passage ne concernerait que le « plafonnement de la prise en charge des déchets amiantés ». Mais telle que rédigée, la phrase citée peut aussi s’appliquer à d’autres déchets. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 211.

Dans le même dossier :
Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos