Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

Les éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment) pourront limiter la prise en charge de certains déchets, dont l’amiante. (photo : Olivier Guichardaz)

Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déchets contenant des produits interdits avant 2022, dont l’amiante. Les déchets susceptibles de contenir des POP ne sont pas mentionnés alors qu’ils devront faire l’objet d’un tri spécifique.

La prise en charge des déchets de PMCB par les éco-organismes de la filière sera gratuite… sauf pour certains déchets, passée une certaine quantité. En effet, le projet de décret régulant la filière PMCB indique que « s’agissant des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment dont la mise en marché a été interdite avant le 1er janvier 2022, tout éco-organisme peut limiter la prise en charge des déchets qui en sont issus lorsque le coût annuel de prise en charge de ces déchets dépasse 15 % des contributions financières qui lui sont versées annuellement par les producteurs ».

Selon le projet de décret, ce passage ne concernerait que le « plafonnement de la prise en charge des déchets amiantés ». Mais telle que rédigée, la phrase citée peut aussi s’appliquer à d’autres déchets. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 211.

Dans le même dossier :
Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Le Covid perturbe et inquiète

Le Covid perturbe et inquièteLes pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important. L’épidémie de Covid continue de peser sur la gestion des déchets et sur [ Lire la suite ]

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou de RFB POP pourra être limitée aux DMA. [ Lire la suite ]

REP : la difficile mise en place des fonds réparation

REP : la difficile mise en place des fonds réparation Les éco-organismes de plusieurs filières de REP vont devoir financer la réparation des produits de leur périmètre, dans le cadre des fonds réparation. Mais leur [ Lire la suite ]

Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ?

Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ? Le Conseil d’État doit se prononcer sur la reprise du « flux développement » par Citeo depuis 2019. Selon le rapporteur public, cette reprise ne pose aucun [ Lire la suite ]

Emballages : Citeo repreneur exclusif de plastiques dès 2022 ?

Emballages : Citeo repreneur exclusif de plastiques dès 2022 ? L’éco-organisme pourrait devenir dès 2022 repreneur exclusif d’une grosse part des plastiques. Un texte en ce sens devrait être mis en consultation publique cette semaine, [ Lire la suite ]

Huiles minérales : ce que la REP va changer en 2022

Huiles minérales : ce que la REP va changer en 2022 La filière sur les huiles minérales devrait démarrer avec un peu de retard. La collecte va (re)devenir gratuite. Les premiers objectifs de collecte et de [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos