Les éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment) pourront limiter la prise en charge de certains déchets, dont l’amiante. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déchets contenant des produits interdits avant 2022, dont l’amiante. Les déchets susceptibles de contenir des POP ne sont pas mentionnés alors qu’ils devront faire l’objet d’un tri spécifique.
La prise en charge des déchets de PMCB par les éco-organismes de la filière sera gratuite… sauf pour certains déchets, passée une certaine quantité. En effet, le projet de décret régulant la filière PMCB indique que « s’agissant des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment dont la mise en marché a été interdite avant le 1er janvier 2022, tout éco-organisme peut limiter la prise en charge des déchets qui en sont issus lorsque le coût annuel de prise en charge de ces déchets dépasse 15 % des contributions financières qui lui sont versées annuellement par les producteurs ».
Selon le projet de décret, ce passage ne concernerait que le « plafonnement de la prise en charge des déchets amiantés ». Mais telle que rédigée, la phrase citée peut aussi s’appliquer à d’autres déchets. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 211.
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