La limitation de la prise en charge des déchets amiantés et de produits interdits pourrait avoir des effets pervers importants. (photo : Olivier Guichardaz)
La nouvelle version du projet de décret PMCB limite la prise en charge gratuite des déchets de produits interdits (amiante et autres) à ceux collectés dans le cadre du service public. Avec un gros risque d’effet pervers, au détriment des collectivités.
La version 2 du projet de décret sur la filière mis en consultation publique l’été dernier (V2, consultable ici) prévoyait que les éco-organismes pouvaient limiter la prise en charge des déchets de produits dont la vente a été interdite avant le 1er janvier 2022.
Cela concerne potentiellement tous les déchets amiantés (amiante ciment, peintures ou joints amiantés, amiante libre…) mais aussi tous les déchets contenant des polluants organiques persistants (POP) comme par exemple certains retardateurs de flamme bromés (RFB) ou des PCB (polychlorobiphényles). On peut trouver de tels déchets notamment dans certains polystyrènes expansés (PSE) servant d’isolant thermique ou dans certaines moquettes (pour les RFB), ou encore dans certains joints ou certaines colles anciens (pour les PCB).
La limitation envisagée dans la V2 était de « 15 % des contributions financières […] versées annuellement par les producteurs ». Les déchets ménagers et assimilés étaient exonérés de ce plafond. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 219.
