Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Amiante et produits interdits : les déchets hors service public exclus de la filière PMCB

La limitation de la prise en charge des déchets amiantés et de produits interdits pourrait avoir des effets pervers importants. (photo : Olivier Guichardaz)

La nouvelle version du projet de décret PMCB limite la prise en charge gratuite des déchets de produits interdits (amiante et autres) à ceux collectés dans le cadre du service public. Avec un gros risque d’effet pervers, au détriment des collectivités.

La version 2 du projet de décret sur la filière mis en consultation publique l’été dernier (V2, consultable ici) prévoyait que les éco-organismes pouvaient limiter la prise en charge des déchets de produits dont la vente a été interdite avant le 1er janvier 2022.

Cela concerne potentiellement tous les déchets amiantés (amiante ciment, peintures ou joints amiantés, amiante libre…) mais aussi tous les déchets contenant des polluants organiques persistants (POP) comme par exemple certains retardateurs de flamme bromés (RFB) ou des PCB (polychlorobiphényles). On peut trouver de tels déchets notamment dans certains polystyrènes expansés (PSE) servant d’isolant thermique ou dans certaines moquettes (pour les RFB), ou encore dans certains joints ou certaines colles anciens (pour les PCB).

La limitation envisagée dans la V2 était de « 15 % des contributions financières […] versées annuellement par les producteurs ». Les déchets ménagers et assimilés étaient exonérés de ce plafond. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 219.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : la communication biaisée de Citeo

Consigne : la communication biaisée de Citeo Citeo présente l’éventuelle mise en place de la consigne avec des informations parfois biaisées, incomplètes ou floues, notamment sur les impacts financiers et climatiques. Déchets Infos [ Lire la suite ]

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une indexation sur les coûts. En revanche, ils refusent toujours une rétroactivité [ Lire la suite ]

Charente : une collecte incitative sans tarification incitative

Charente : une collecte incitative sans tarification incitative Le syndicat Calitom généralise la collecte des OMR en porte-à-porte, dans des sacs transparents, avec une fréquence réduite et développement du compostage domestique. Résultat : [ Lire la suite ]

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles Pour les déchets minéraux de PMCB, les opérateurs peuvent facturer aux détenteurs un reste à charge, mais dans certaines limites et jusque fin 2024. Les opérateurs qui [ Lire la suite ]

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. Aucune étude de coûts n’a été réalisée par l’Ademe [ Lire la suite ]

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière L’éco-organisme propose une « REP opérationnelle » pour gérer la consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, si elle est mise en place. Objectif : devenir propriétaire exclusif [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos