Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète

Selon des professionnels du déchet, les entreprises du BTP seraient particulièrement intéressées par une sortie du statut de déchet des terres excavées sans passer par une ICPE.

Le projet de loi sur la sur-transposition des textes européens prévoit d’autoriser la sortie du statut de déchet sans que les déchets passent par une ICPE. Pour de nombreux professionnels, ce serait la porte ouverte à toutes les dérives, environnementales, économiques ou mafieuses.

Mettre fin à la sur-transposition des directives européennes en droit français : c’est ce qu’ambitionne de faire un projet de loi présenté par le gouvernement au Sénat et qui devait être débattu à compter de mardi 6 novembre, dans le cadre de la procédure dite « accélérée », donc avec un seul passage au Sénat et un seul à l’Assemblée (voir le projet de loi). L’objectif du texte est, selon l’exposé des motifs, de lutter contre « l’excès de normes », jugé « pénalisant pour la compétitivité des entreprises, l’emploi, le pouvoir d’achat et l’efficacité des procédures administratives et des services publics ».

Un article du projet de loi porte sur la gestion des déchets : le numéro 15, qui prévoit que la sortie du statut de déchet (SSD) puisse se faire sans passer par une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), alors que c’est obligatoire actuellement. […]

• Le contexte […]
• Qui est demandeur ? […]
• Quelle sur-transposition ? […]
• Des déchets traités hors de contrôle […]
• Des compromis possibles ? […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 148.