Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète

Selon des professionnels du déchet, les entreprises du BTP seraient particulièrement intéressées par une sortie du statut de déchet des terres excavées sans passer par une ICPE.

Le projet de loi sur la sur-transposition des textes européens prévoit d’autoriser la sortie du statut de déchet sans que les déchets passent par une ICPE. Pour de nombreux professionnels, ce serait la porte ouverte à toutes les dérives, environnementales, économiques ou mafieuses.

Mettre fin à la sur-transposition des directives européennes en droit français : c’est ce qu’ambitionne de faire un projet de loi présenté par le gouvernement au Sénat et qui devait être débattu à compter de mardi 6 novembre, dans le cadre de la procédure dite « accélérée », donc avec un seul passage au Sénat et un seul à l’Assemblée (voir le projet de loi). L’objectif du texte est, selon l’exposé des motifs, de lutter contre « l’excès de normes », jugé « pénalisant pour la compétitivité des entreprises, l’emploi, le pouvoir d’achat et l’efficacité des procédures administratives et des services publics ».

Un article du projet de loi porte sur la gestion des déchets : le numéro 15, qui prévoit que la sortie du statut de déchet (SSD) puisse se faire sans passer par une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), alors que c’est obligatoire actuellement. […]

Le contexte […]
Qui est demandeur ? […]
Quelle sur-transposition ? […]
Des déchets traités hors de contrôle […]
Des compromis possibles ? […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 148.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos