Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la source

La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a indiqué que le TMB pour les déchets résiduels après tri à la source des biodéchets serait autorisé. Il reste à définir les critères d’un tri des biodéchets suffisant pour autoriser le tri mécanique de la matière organique restante.

Brune Poirson lors de son discours à Strasbourg, au congrès d’Amorce, le 16 octobre.

Brune Poirson a profité de son discours au congrès d’Amorce à Strasbourg, le 16 octobre dernier, pour clarifier les intentions du gouvernement en matière de réglementation du tri mécano-biologique (TMB).

Pour mémoire, le TMB permet, à partir d’un flux d’ordures ménagères résiduelles (OMR), de séparer la fraction fermentescible (FFOM) restante pour la valoriser soit par compostage, soit par méthanisation-compostage. La fraction non fermentescible peut, pour sa part, être enfouie ou transformée en combustible solide de récupération (CSR), valorisé en chaudière industrielle ou, le plus souvent actuellement, en cimenterie.

On se souvient que la directive cadre sur les déchets révisée en mai 2018 indique que de manière générale, les biodéchets doivent être triés à la source (article 22), que ceux qui ne sont pas triés à la source ne peuvent pas être considérés comme valorisés au regard des objectifs de valorisation (article 11-bis) et que cependant, il reste possible de déroger au principe général de tri à la source dans divers cas, notamment si l’on obtient d’aussi bon résultat en termes de qualité et de quantité, et/ou si le tri à la source est trop coûteux ou trop complexe (article 10 ; voir Déchets Infos n° 150).

Jusqu’à présent, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) avait plutôt laissé entendre que la directive serait transposée de telle sorte que le TMB ne serait pas autorisé et que seul le tri à la source serait jugé pertinent et conforme à la directive. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 170.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire) Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, [ Lire la suite ]

Emballages : Léko entre deux eaux

Emballages : Léko entre deux eaux Le petit éco-organisme des emballages ménagers Léko n’est plus agréé et n'est pas encore réagréé. Les pouvoirs publics seraient réticents à un réagrément. Léko défend [ Lire la suite ]

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne Un coauteur de la proposition de loi sur la fusion des REP papiers et emballages assure que la directive cadre sur les déchets interdirait les [ Lire la suite ]

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière La Fnade a réalisé une étude prospective sur la gestion des déchets. Le gisement devrait un peu baisser, la valorisation devrait fortement augmenter et le [ Lire la suite ]

Prévention : un plan national en retard et avec des trous

Prévention : un plan national en retard et avec des trous Le projet de plan de prévention aurait dû être établi pour 2021. La consultation publique est raccourcie d’un mois. Plusieurs indicateurs proposés sont flous et [ Lire la suite ]

Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement

Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement La crise ukrainienne a des conséquences sur les prix de l’énergie et sur la consommation de matières à recycler, donc sur la demande et les [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos