La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a indiqué que le TMB pour les déchets résiduels après tri à la source des biodéchets serait autorisé. Il reste à définir les critères d’un tri des biodéchets suffisant pour autoriser le tri mécanique de la matière organique restante.
Brune Poirson lors de son discours à Strasbourg, au congrès d’Amorce, le 16 octobre.
Brune Poirson a profité de son discours au congrès d’Amorce à Strasbourg, le 16 octobre dernier, pour clarifier les intentions du gouvernement en matière de réglementation du tri mécano-biologique (TMB).
Pour mémoire, le TMB permet, à partir d’un flux d’ordures ménagères résiduelles (OMR), de séparer la fraction fermentescible (FFOM) restante pour la valoriser soit par compostage, soit par méthanisation-compostage. La fraction non fermentescible peut, pour sa part, être enfouie ou transformée en combustible solide de récupération (CSR), valorisé en chaudière industrielle ou, le plus souvent actuellement, en cimenterie.
On se souvient que la directive cadre sur les déchets révisée en mai 2018 indique que de manière générale, les biodéchets doivent être triés à la source (article 22), que ceux qui ne sont pas triés à la source ne peuvent pas être considérés comme valorisés au regard des objectifs de valorisation (article 11-bis) et que cependant, il reste possible de déroger au principe général de tri à la source dans divers cas, notamment si l’on obtient d’aussi bon résultat en termes de qualité et de quantité, et/ou si le tri à la source est trop coûteux ou trop complexe (article 10 ; voir Déchets Infos n° 150).
Jusqu’à présent, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) avait plutôt laissé entendre que la directive serait transposée de telle sorte que le TMB ne serait pas autorisé et que seul le tri à la source serait jugé pertinent et conforme à la directive. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 170.
