Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TVA réduite : consensus avec nuances

Les associations de collectivités demandent que le taux réduit s’applique notamment à la collecte sélective.

Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amorce et le CNR souhaitent que le taux réduit (5,5 % au lieu de 10 % actuellement) soit appliqué à tous les produits et services liés au service public des déchets et qui concourent à l’économie circulaire (prévention, précollecte et collecte sélective, tri, compostage…). […]

L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 125.


 Dans le dossier :

TGAP : le sujet qui divise
TVA réduite : consensus avec nuances
Tarification incitative : les acteurs divisés
Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
Contribution amont : une idée qui fait son chemin
Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
Eco-conception : expertise et label(s)
Taxe ou certificats « carbone » : un pas à franchir
Valorisation énergétique, SPGD, PRPGD, suramortissement…

Et aussi…

A télécharger : le détail des propositions des acteurs
Une feuille de route pour compléter la LTECV
Un air de Grenelle
Un calendrier serré


 

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