Les associations de collectivités demandent que le taux réduit s’applique notamment à la collecte sélective.
Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amorce et le CNR souhaitent que le taux réduit (5,5 % au lieu de 10 % actuellement) soit appliqué à tous les produits et services liés au service public des déchets et qui concourent à l’économie circulaire (prévention, précollecte et collecte sélective, tri, compostage…). […]
L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 125.
Dans le dossier :
• TGAP : le sujet qui divise
• TVA réduite : consensus avec nuances
• Tarification incitative : les acteurs divisés
• Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
• Contribution amont : une idée qui fait son chemin
• Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
• Eco-conception : expertise et label(s)
• Taxe ou certificats « carbone » : un pas à franchir
• Valorisation énergétique, SPGD, PRPGD, suramortissement…
Et aussi…
• A télécharger : le détail des propositions des acteurs
• Une feuille de route pour compléter la LTECV
• Un air de Grenelle
• Un calendrier serré
