La feuille de route devra dire comment arriver à l’objectif de 100 % de recyclage des plastiques fixé par Emmanuel Macron. (photo : François Daburon pour Eco-systèmes)
Evolution de la TGAP, TVA à taux réduit, contribution amont pour les déchets hors filières de REP, bonus/malus sur des critères d’économie circulaire, tarification incitative, gestion des biodéchets… : tour d’horizon des demandes des collectivités, des opérateurs et des recycleurs pour la feuille de route de l’économie circulaire.
Quelles mesures les collectivités, les opérateurs et les recycleurs souhaitent-ils voir figurer dans la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), dont les travaux d’élaboration ont démarré il y a 15 jours ? Et de quelles mesures ne veulent-ils pas ?
Dans son invitation à la réunion de lancement des travaux sur la feuille de route, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a demandé aux parties prenantes de lui faire part de leurs propositions. Nous présentons ici, thème par thème, une grande partie des propositions ou des demandes des associations de collectivités Amorce et Cercle national du recyclage (CNR), de la Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement), qui représente les principaux opérateurs, de Federec (la Fédération des entreprises du recyclage) et enfin du Snefid (Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets), qui regroupe 74 opérateurs « indépendants » (PME).
Dans le dossier, publié dans Déchets Infos n° 125 :
• TGAP : le sujet qui divise
• TVA réduite : consensus avec nuances
• Tarification incitative : les acteurs divisés
• Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
• Contribution amont : une idée qui fait son chemin
• Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
• Eco-conception : expertise et label(s)
• Taxe ou certificats « carbone » : un pas à franchir
• Valorisation énergétique, SPGD, PRPGD, suramortissement…
Et aussi…
• A télécharger : le détail des propositions des acteurs
• Une feuille de route pour compléter la LTECV
• Un air de Grenelle
• Un calendrier serré
