Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP déchets :
les propositions du CFE à la trappe

Les pouvoirs publics craint que les réfactions prévues pour les collectivités performantes en valorisation matière soient inconstitutionnelles.

Les pouvoirs publics craint que les réfactions prévues pour les collectivités performantes en valorisation matière soient inconstitutionnelles.

Les pouvoirs publics craignent que les réfactions proposées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) soient jugées inconstitutionnelles. Aucun calendrier probable d’évolution des taux de TGAP n’est connu.

Bien malin qui pourrait dire aujourd’hui quels seront les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui seront appliqués à partir du 1er janvier prochain, c’est-à-dire dans moins d’un mois.
On sait de façon assez claire ce que le gouvernement ne veut pas : il l’a expliqué aux parties prenantes lors d’une réunion le 23 novembre dernier. Mais on sait beaucoup moins ce qu’il veut. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 81.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 281 — 18 septembre 2024

Au sommaire du numéro 281 de Déchets Infos (18 septembre 2024) Dossier Emballages et papiers • Les propositions des associations...

Collecte : quand la réduction de fréquence joue sur le tri

La réduction de fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et l’augmentation de la fréquence de collecte sélective des...

Emballages et papiers : les propositions des associations de collectivités

La plate-forme des associations de collectivités a envoyé aux pouvoirs publics ses propositions de modifications du cahier des charges pour...

DDS : EcoDDS pas responsable de l’arrêt des collectes en 2019

La cour d’appel de Paris estime que l’interruption brutale des collectes de déchets diffus spécifiques (DDS) n’était pas le fait...

Mégots : Alcome conteste le paiement de son astreinte

L’éco-organisme des mégots estime que son astreinte était mal fondée, avec des demandes des pouvoirs publics incohérentes. A tout le...

Déchets Infos n° 280 — 4 septembre 2024

Au sommaire du numéro 280 de Déchets Infos (4 septembre 2024) Enquête • Extincteurs : l’obscure valorisation agronomique des poudres...

Emballages ménagers : le projet d’arrêté sur les bonus-malus

Un projet d’arrêté prévoit un bonus et un malus pour les collectivités et pour les éco-organismes, chacun applicable dès cette...

Extincteurs : l’obscure valorisation agronomique des poudres

Pendant au moins deux ans, la poudre des extincteurs « ABC » a été valorisée comme engrais. Ecosystem a arrêté « par prudence »...

Economie circulaire : le compte n’y est pas, selon le SGPE

Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qui fait partie des services du Premier ministre, a publié en juillet...

«Fossilisation» des déchets : réponses de Déchets Infos à Néolithe

(Modifié le 27 juillet à 3h30 au sujet des comparaisons des bilans carbone avec l’incinération, avec l'ajout d'un passage sur...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos