Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP déchets :
les propositions du CFE à la trappe

Les pouvoirs publics craint que les réfactions prévues pour les collectivités performantes en valorisation matière soient inconstitutionnelles.

Les pouvoirs publics craint que les réfactions prévues pour les collectivités performantes en valorisation matière soient inconstitutionnelles.

Les pouvoirs publics craignent que les réfactions proposées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) soient jugées inconstitutionnelles. Aucun calendrier probable d’évolution des taux de TGAP n’est connu.

Bien malin qui pourrait dire aujourd’hui quels seront les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui seront appliqués à partir du 1er janvier prochain, c’est-à-dire dans moins d’un mois.
On sait de façon assez claire ce que le gouvernement ne veut pas : il l’a expliqué aux parties prenantes lors d’une réunion le 23 novembre dernier. Mais on sait beaucoup moins ce qu’il veut. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 81.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 309 — 17 décembre 2025

Au sommaire du numéro 309 de Déchets Infos (17 décembre 2025) Dossier • La collecte incitative réduit les OMR et...

La collecte incitative réduit les OMR et progresse

Les collectivités qui collectent les OMR dans des sacs transparents et réduisent leurs fréquences de collecte obtiennent des baisses importantes...

PMCB : vers une filière très « allégée »

Le gouvernement s’apprête à considérer que quatre matériaux (plâtre, métaux, inertes et bois) seraient « matures » et pourraient donc ne pas...

Etudes : moins de déchets, plus de tri et plus de coûts

Selon trois études récentes de l’Ademe, les quantités de déchets ménagers baissent, le tri progresse et les coûts grimpent. Certaines...

REP : le CNR pour un monopole par filière

Le Cercle national du recyclage (CNR) dénonce les effets pervers de la concurrence entre éco-organismes. A rebours du système actuel,...

Législation : le gouvernement enterre une REP et en rétrécit une autre

Le projet de loi « DDADUE » prévoit d’annuler l’obligation de créer une REP sur les chewing-gums, fixée par la loi AGEC....

Protoxyde et incinération : les chiffres inquiétants du BARPI

Certains incinérateurs enregistrent un nombre impressionnant d’explosions de cartouches de protoxyde. Les coûts des dommages sont très variables et peuvent...

L’impact climatique de l’enfouissement en question

Les émissions de biogaz des centres d’enfouissement sont mal estimées avec les méthodes officielles. Les mesures réalisées in situ sont...

Déchets Infos n° 308 — 3 décembre 2025

Au sommaire du numéro 308 de Déchets Infos (3 décembre 2025) Dossier Enfouissement • L’impact climatique de l’enfouissement en question...

Déchets Infos n° 307 — 19 novembre 2025

Au sommaire du numéro 307 de Déchets Infos (19 novembre 2025) Dossier Consigne • La consigne plastique ressurgit dans les...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos