Les pouvoirs publics craint que les réfactions prévues pour les collectivités performantes en valorisation matière soient inconstitutionnelles.
Les pouvoirs publics craignent que les réfactions proposées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) soient jugées inconstitutionnelles. Aucun calendrier probable d’évolution des taux de TGAP n’est connu.
Bien malin qui pourrait dire aujourd’hui quels seront les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui seront appliqués à partir du 1er janvier prochain, c’est-à-dire dans moins d’un mois.
On sait de façon assez claire ce que le gouvernement ne veut pas : il l’a expliqué aux parties prenantes lors d’une réunion le 23 novembre dernier. Mais on sait beaucoup moins ce qu’il veut. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 81.
