Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Usine Citron : prison ferme en appel pour trois ex-dirigeants

Le site de l’usine Citron en 2012. On distingue l’énorme tas de « capping », le mâchefer issu des déchets traités.

Trois anciens dirigeants de l’usine Citron ont été condamnés pour abandon de déchets, pollution, mise en danger d’autrui, harcèlement moral… L’usine avait obtenu en 2007, dans des conditions douteuses, une autorisation d’extension de capacité annulée plus tard par la justice.

La cour d’appel de Rouen a rendu le 16 septembre dernier son arrêt dans l’affaire de l’usine Citron de Rogerville (Seine-Maritime). Le Centre international de traitement et de recyclage des ordures nocives (Citron, en abrégé) traitait par pyrolyse des déchets dangereux dont des DEEE, des lampes, des poussières d’aciérie, des peintures, des déchets mercuriels ou contenant des métaux lourds…, pour des clients privés et des éco-organismes (dont Récylum). Il avait fait l’objet d’un important incendie les 16 et 17 octobre 2010 puis avait été placé en liquidation judiciaire quelques semaines plus tard.

Avant et après l’incendie, les services de la DREAL et la gendarmerie avaient constaté de multiples infractions au droit de l’environnement et au droit du travail : incendie par violation délibérée d’obligations de prudence ou de sécurité, mise en danger d’autrui par violation délibérée d’obligations de prudence ou de sécurité, harcèlement moral, exportation illégale de déchets, abandon de déchets, gestion de déchets en infraction avec le Code de l’environnement, faux et usage de faux, obstruction aux fonctions d’un inspecteur des installations classées…

En première instance, trois dirigeants de Citron avaient été lourdement condamnés. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 171.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG Lorsqu’elle était députée, Barbara Pompili a déposé de nombreux amendements « travaillés » avec des ONG, en particulier avec Zero Waste France. S’il y en a qui ont [ Lire la suite ]

Quand Jean Castex s’occupait de déchets

Quand Jean Castex s’occupait de déchets Lorsqu’il était magistrat à la Cour des comptes, Jean Castex avait audité les comptes d’Eco-Emballages, d’Adelphe et de 14 autres éco-organismes. Ses conclusions faisaient la part [ Lire la suite ]

Convention citoyenne : les déchets maltraités

Convention citoyenne : les déchets maltraités Les propositions de la Convention citoyenne en matière de déchets n’ont pas été élaborées dans de bonnes conditions. Souvent confuses, parfois contradictoires ou irréalistes, basées [ Lire la suite ]

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ?

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ? La mission CGEDD et du CGE, dont on attend le rapport, devrait proposer un taux moyen d’incorporation de recyclé, probablement de 20 %, variable selon les [ Lire la suite ]

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés Dans certaines configurations, le coût du tri à la source des biodéchets dans les grandes villes peut être très élevé. La surtransposition française de la [ Lire la suite ]

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé Les recommandations des différentes autorités concernant les moyens de prévention contre le Covid-19 continuent d’évoluer sans être toujours très cohérentes. Tour d'horizon des derniers changements [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème