Le site de l’usine Citron en 2012. On distingue l’énorme tas de « capping », le mâchefer issu des déchets traités.
Trois anciens dirigeants de l’usine Citron ont été condamnés pour abandon de déchets, pollution, mise en danger d’autrui, harcèlement moral… L’usine avait obtenu en 2007, dans des conditions douteuses, une autorisation d’extension de capacité annulée plus tard par la justice.
La cour d’appel de Rouen a rendu le 16 septembre dernier son arrêt dans l’affaire de l’usine Citron de Rogerville (Seine-Maritime). Le Centre international de traitement et de recyclage des ordures nocives (Citron, en abrégé) traitait par pyrolyse des déchets dangereux dont des DEEE, des lampes, des poussières d’aciérie, des peintures, des déchets mercuriels ou contenant des métaux lourds…, pour des clients privés et des éco-organismes (dont Récylum). Il avait fait l’objet d’un important incendie les 16 et 17 octobre 2010 puis avait été placé en liquidation judiciaire quelques semaines plus tard.
Avant et après l’incendie, les services de la DREAL et la gendarmerie avaient constaté de multiples infractions au droit de l’environnement et au droit du travail : incendie par violation délibérée d’obligations de prudence ou de sécurité, mise en danger d’autrui par violation délibérée d’obligations de prudence ou de sécurité, harcèlement moral, exportation illégale de déchets, abandon de déchets, gestion de déchets en infraction avec le Code de l’environnement, faux et usage de faux, obstruction aux fonctions d’un inspecteur des installations classées…
En première instance, trois dirigeants de Citron avaient été lourdement condamnés. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 171.
