L’Ademe persiste à refuser de communiquer l’étude, malgré l’avis favorable de la CADA. (photo : Olivier Guichardaz)
La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique, que l’Ademe devait publier en juin 2023. L’Ademe est jusqu’à présent sourde à l’avis de la CADA et le ministère de la Transition écologique la soutient.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), chargée de donner des avis sur l’obligation ou non de communiquer des documents administratifs à ceux qui les demandent, a tranché le 9 avril dernier (voir Déchets Infos n° 294). L’étude sur les impacts environnementaux de la consigne sur les bouteilles en plastique pour boisson, demandée depuis des mois par Déchets Infos auprès de l’Ademe et que l’Ademe nous refuse, « est […] communicable à toute personne qui en fait la demande », et ceci « quand bien même elle revêtirait encore un caractère préparatoire » (voir l’avis). L’avis de la CADA n’est pas contraignant en lui-même, mais en cas de recours en justice, le tribunal administratif en tient évidemment compte.
Dans son argumentaire, la CADA explique notamment qu’« aucune disposition […] ne prévoit […] la possibilité de refuser l’accès aux documents qui s’inscrivent dans un processus préparatoire à l’adoption d’un acte […], dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés et que la demande est formulée dans le cadre de la recherche d’informations relatives à l’environnement ». […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 295.
