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Bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière

Il y a quelques années, l’Ademe estimait le gisement de bateaux de plaisance en attente de traitement à 100 000 unités.

Les objectifs de traitement et de couverture du territoire de la filière des bateaux de plaisance et de sport (DBPS) ont été revus à la baisse, comme le gisement contribuant. La filière exclut également les canoës, kayaks et autre navires à rame, initialement inclus.

Les fabricants de bateaux peuvent être satisfaits. Après plusieurs mois de discussions avec les parties prenantes, dont la Fédération des industries nautiques (FIN) qui regroupe les fabricants, les pouvoirs publics ont communiqué la nouvelle version du projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) concernant les déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS). Par rapport à l’ancienne version, qui datait de mars 2016, la nouvelle version est en recul sur de nombreux points en termes d’objectifs environnementaux et de traitement.

En premier lieu, les bateaux à propulsion humaine (canoës, kayaks, avirons…) sont exclus de la filière, alors que la première version de la réglementation les incluait dès-lors que leur longueur était supérieure à 3,50 mètres (le critère pour être qualifié de « navire »). Par ailleurs, les bateaux présents dans les eaux françaises mais immatriculés à l’étranger sont également exclus. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 144.


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