Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière

Il y a quelques années, l’Ademe estimait le gisement de bateaux de plaisance en attente de traitement à 100 000 unités.

Les objectifs de traitement et de couverture du territoire de la filière des bateaux de plaisance et de sport (DBPS) ont été revus à la baisse, comme le gisement contribuant. La filière exclut également les canoës, kayaks et autre navires à rame, initialement inclus.

Les fabricants de bateaux peuvent être satisfaits. Après plusieurs mois de discussions avec les parties prenantes, dont la Fédération des industries nautiques (FIN) qui regroupe les fabricants, les pouvoirs publics ont communiqué la nouvelle version du projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) concernant les déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS). Par rapport à l’ancienne version, qui datait de mars 2016, la nouvelle version est en recul sur de nombreux points en termes d’objectifs environnementaux et de traitement.

En premier lieu, les bateaux à propulsion humaine (canoës, kayaks, avirons…) sont exclus de la filière, alors que la première version de la réglementation les incluait dès-lors que leur longueur était supérieure à 3,50 mètres (le critère pour être qualifié de « navire »). Par ailleurs, les bateaux présents dans les eaux françaises mais immatriculés à l’étranger sont également exclus. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 144.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

Déchets Infos n° 297 — 28 mai 2025

Au sommaire du numéro 297 de Déchets Infos (28 mai 2025) Dans l’actualité • Emballages : Citeo demande une « pause » pour...

Emballages : Citeo demande une « pause » pour faire des économies

Citeo veut que certaines de ses obligations soient allégées ou modifiées, afin de réduire ses dépenses. Dans son viseur figure...

Zero Waste repart en guerre contre l’incinération

L’ONG demande un moratoire sur la création de nouvelles capacités d’incinération, la réduction des capacités de 5 % par an,...

Textiles : une refondation de la filière pour quel recyclage ?

Le cahier des charges de la filière textiles va être révisé pour permettre des soutiens à l’investissement en vue du...

Citeo trie les médias auxquels il s’adresse

L’éco-organisme Citeo a exclu Déchets Infos de sa communication récente. Citeo craint-il certains médias ? A-t-il peur de la contradiction ? Ou...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos