Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière

Il y a quelques années, l’Ademe estimait le gisement de bateaux de plaisance en attente de traitement à 100 000 unités.

Les objectifs de traitement et de couverture du territoire de la filière des bateaux de plaisance et de sport (DBPS) ont été revus à la baisse, comme le gisement contribuant. La filière exclut également les canoës, kayaks et autre navires à rame, initialement inclus.

Les fabricants de bateaux peuvent être satisfaits. Après plusieurs mois de discussions avec les parties prenantes, dont la Fédération des industries nautiques (FIN) qui regroupe les fabricants, les pouvoirs publics ont communiqué la nouvelle version du projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) concernant les déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS). Par rapport à l’ancienne version, qui datait de mars 2016, la nouvelle version est en recul sur de nombreux points en termes d’objectifs environnementaux et de traitement.

En premier lieu, les bateaux à propulsion humaine (canoës, kayaks, avirons…) sont exclus de la filière, alors que la première version de la réglementation les incluait dès-lors que leur longueur était supérieure à 3,50 mètres (le critère pour être qualifié de « navire »). Par ailleurs, les bateaux présents dans les eaux françaises mais immatriculés à l’étranger sont également exclus. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 144.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 305 — 15 octobre 2025

Au sommaire du numéro 305 de Déchets Infos (15 octobre 2025) Dossier Fiscalité déchets • PLF 2026 : TGAP en hausse,...

PLF 2026 : TGAP en hausse, TVA réduite et taxe plastique…

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 comporte un article sur le « verdissement » de la gestion des déchets....

Refondation PMCB : vers une deuxième phase de concertation

Le comité de concertation sur la refondation de la filière PMCB a présenté un premier bilan, avec des propositions consensuelles...

TGAP 2024 : toujours plus de recettes, moins d’enfouissement

Les recettes totales de TGAP sur les déchets atteignent presque un milliard d’euros. La hausse des recettes ralentit un peu....

Déchets Infos n° 304 — 1er octobre 2025

Au sommaire du numéro 304 de Déchets Infos (1er octobre 2025) Enquête • De l’amiante dans les « cailloux » de Néolithe,...

De l’amiante dans les « cailloux » de la start-up Néolithe, l’usine à l’arrêt

Néolithe, la start-up qui dit « fossiliser » des déchets non dangereux pour en faire des granulats, a dû arrêter...

PMCB, moins de prestations : le ministère menace, Valobat recule en partie

Les éco-organismes des PMCB ont reçu un rappel à la réglementation, première étape pouvant mener à des sanctions. En cause...

Déchets Infos n° 303 — 17 septembre 2025

Au sommaire du numéro 303 de Déchets Infos (17 septembre 2025) Dossier PMCB • Refondation : les scénarios d’économies des...

PMCB et refondation : les scénarios d’économies des éco-organismes

Les éco-organismes proposent des baisses de leurs coûts allant de 17 à 90 %, selon les scénarios. Un des scénarios prévoit une...

Textiles : quelle crise du réemploi ?

Les données officielles sur la filière textiles montrent que le marché de la fripe (réemploi), notamment celle exportée en Afrique,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos