Le séchât qui sort d’un sécheur de biodéchets ne peut être considéré comme un « engrais » ou un « amendement ». (photo : Serveco)
La cour d’appel de Bourges juge que le séchât sorti des sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc être hygiénisé s’il contient des sous-produits animaux.
C’est l’épilogue d’un long combat judiciaire qui oppose depuis des années deux sociétés concurrentes qui commercialisent des sécheurs de biodéchets : Serveco et GEB Solutions. La cour d’appel de Bourges a confirmé, en octobre dernier, que les biodéchets sortis des sécheurs (le séchât) ne peuvent être qualifiés d’amendement, de compost, de fertilisant ou d’engrais. Ils restent des déchets et demeurent donc soumis à la réglementation sur les déchets ainsi qu’à celle sur les sous-produits animaux (SPA). Autrement dit, s’il se trouve dans ces biodéchets des déchets carnés (viande, poisson, produits laitiers) ou même simplement des déchets de cuisine et de table (DCT), ils doivent, une fois sortis des sécheurs, obligatoirement subir une phase d’hygiénisation, comme tous les SPA de catégorie 3 (SPA3), et doivent également être compostés pour être considérés comme valorisés (voir Déchets Infos n° 69 et Déchets Infos n° 83). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 151.
