Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Biodéchets, TMB (suite) : le ministère va préciser sa position

Le ministère de l’Ecologie considère que si le tri à la source est en place, les unités de TMB ont « toute leur place ».

Les pouvoirs publics devraient prochainement préciser par écrit à quelles conditions une coexistence du tri à la source des biodéchets et du TMB serait possible.

Un représentant du ministère de l’Ecologie l’avait évoqué à la tribune lors du congrès d’Amorce au Havre en octobre dernier. Il l’a confirmé et précisé par écrit à Déchets Infos : « Les TMB visant à mener un sur-tri […] sur les déchets résiduels collectés dans les territoires où le tri à la source des biodéchets a été mis en place [sont] conforme[s] à la loi [sur la transition énergétique et la croissance verte, alias LTECV] et aux nouvelles directives européennes ». En conséquences, les pouvoirs publics « réfléchiss[ent] à la bonne façon de formuler cela (avis au JO [Journal officiel, ndlr], ou clarification de la formulation de la loi […] à l’occasion de la future loi économie circulaire, ou autre forme) ».

Pour le ministère de l’Ecologie, le tri mécano-biologique (TMB) et le tri à la source des biodéchets ne sont donc pas incompatibles, comme souhaiteraient le faire admettre depuis des mois certains milieux écologistes (dont l’association Zero Waste France et un certain nombre de membres de l’association Compost Plus). Ils peuvent être complémentaires, pour peu que le tri à la source soit « mis en place ».

Cette position est un peu différente de celle de la directive cadre sur les déchets récemment révisée (voir Déchets Infos n° 150). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 151.

A lire aussi dans notre dossier :
 Mélanges de biodéchets : un « chantier de moyen terme » pour le ministère de l’Ecologie


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs [ Lire la suite ]

Broyeurs d’évier pour biodéchets :
l’Ademe écorne la loi « Royal »

Broyeurs d’évier pour biodéchets : </br>l’Ademe écorne la loi « Royal » La LTECV préconisait une « expérimentation » en vue du développement de l’usage des broyeurs d’évier. L’Ademe estime que ces appareils sont inadaptés au contexte français, pour [ Lire la suite ]

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un des principaux distributeurs. Mais les vendeurs informent assez peu les [ Lire la suite ]

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique. Le Conseil d’Etat a débouté, [ Lire la suite ]

Les taux de TGAP "déchets" applicables en 2019 et au-delà publiés au JO

Les taux de TGAP La loi de finances prévoit l'exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d'« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis [ Lire la suite ]

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le Bon Coin et les déchets (suite) </br>Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.