La modification des règles de calcul a conduit à une baisse sensible du taux de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson. (photo : Olivier Guichardaz)
Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre les objectifs européens. La mise en place de la consigne pourrait donc devenir obligatoire, en application des textes européens.
Faute de publication par l’Ademe, ce sont nos confrères de Contexte qui ont rendu publique il y a quelques jours l’étude déterminant le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson pour 2022 et 2023. L’Ademe avait pourtant obligation de la publier « avant le 1er juin » 2024, soit il y a presque un an, en application de l’article 66 de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire dite loi AGEC (voir l’article). Et si l’on en croit la couverture du document, l’étude était prête à être publiée depuis octobre dernier, soit il y a six mois. Nous ignorons la raison pour laquelle la publication officielle n’est toujours pas intervenue. Questionnée sur le sujet, l’Ademe nous a répondu que l’étude serait publiée « dès que possible », sans autre précision. Le ministère de la Transition écologique ne nous a pas répondu.
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Cette publication tardive s’ajoute à la non-publication de l’étude d’ACV (analyse de cycle de vie) sur la consigne, alors qu’elle aurait dû être publiée initialement en juin 2023 et qu’elle est en fait achevée depuis septembre 2023. Sur ce point, la CADA, que nous avions saisie, nous a donné raison le 9 avril (voir notre article). […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 295.
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