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Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

L’étude de l’Ademe sur les impacts environnementaux de la consigne plastique semble s’être perdue dans un trou noir… (photo : Olivier Guichardaz)

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on nous l’annonce pour septembre prochain. Une source proche du dossier indique qu’elle serait achevée mais que sa conclusion déplaît, d’où sa non-publication.

Où est passée l’étude que devait réaliser l’Ademe sur les impacts environnementaux de la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique pour boissons ? Selon la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) de février 2020 (article 66, modifiant l’article L541-10-11 du Code de l’environnement), l’Ademe devait publier « avant le 30 septembre 2020 » un rapport portant, entre autres, sur « les impacts technico-économiques, budgétaires et environnementaux d’un dispositif de consigne pour réemploi et recyclage comparés aux impacts d’autres modalités de collecte ».

Une partie de ces travaux ont été publiés en juillet 2023, donc avec près de trois ans de retard. Le rapport sur les « scénarios avec et sans consigne pour recyclage » et leurs « impacts techniques, économiques et environnementaux » a été publié avec une note indiquant, dès la couverture, que « la version définitive » serait « disponible début septembre » 2023, « incluant l’ensemble des résultats de la partie d’analyse du cycle de vie » (ACV). Il était par ailleurs précisé qu’« un rapport distinct sera[it] dédié à cette partie des travaux ».[…]

L’article complet dans Déchets Infos n° 276.


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