Le gouvernement souhaite réduire encore les quantités de déchets non dangereux (DND) enfouis. Et pour cela, il envisage une nouvelle hausse de la TGAP. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les pistes envisagées, un nouveau calendrier de hausse des tarifs de la TGAP.
Les pouvoirs publics étudient la possibilité d’un éventuel nouveau calendrier de hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée aux déchets non dangereux (DND) enfouis et incinérés, selon une annonce faite en réunion le 8 avril dernier à diverses parties prenantes, dont les opérateurs de gestion de déchets. Cette hypothèse fait en effet partie de celles mentionnées dans un « état des lieux » de la TGAP réalisé par la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie et présenté ce jour-là (accessible pour les abonnés et pour les personnes achetant le numéro 295 de Déchets Infos).
Le dernier calendrier de hausse de la TGAP instauré en 2019 arrive cette année à son terme, avec des tarifs « nominaux » (sans réfaction) qui atteignent 25 €/tonne pour l’incinération et 65 €/tonne pour l’enfouissement, contre respectivement 12 et 25 €/tonne en 2020. Il s’agit donc maintenant d’imaginer la suite. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 295.
