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Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement)

La baisse du nombre de visites d’inspection de 2006 à 2018 est corrélée à une baisse des mesures coercitives (mises en demeure, PV) sur la même période. (photo : Olivier Guichardaz)

Le nombre de visites d’inspection a fortement augmenté en 2021, après une quinzaine d’années de baisse puis de stagnation. Depuis 4 ans, les inspecteurs mettent en œuvre plus de mesures coercitives (mises en demeure et procès verbaux). Mais globalement, les exploitants ne seraient pas davantage en infraction.

Déchets Infos a pu avoir accès aux dernières données statistiques sur l’activité de l’inspection des installations classées. Nous vous livrons ici quelques enseignements que l’on peut en tirer.

Le fait majeur est qu’après des années de baisse importante puis de quasi-stagnation de 2007 à 2020, le nombre de visites d’inspections effectuées par les inspecteurs des installations classées a fortement augmenté en 2021. Le nombre de visites était en effet proche 30 000 en 2006. Il a ensuite baissé de manière continue, passant sous les 20 000 en 2016 jusqu’à atteindre 18 200 en 2018. Une petite remontée a été constatée en 2019 (près de 19 750 visites), probablement contrariée par le Covid en 2020 (près de 19 200 visites cette année-là), avant une forte hausse en 2021 pour atteindre près de 22 100 visites, soit 15 % de plus qu’en 2020 (voir le graphique). Toutefois, le nombre de visites de 2021 reste encore inférieur à celui de 2013 (plus de 23 100 visites) et très inférieur à celui de 2006. […]

Dans le même dossier :
 Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 234.


 

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