Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement)

La baisse du nombre de visites d’inspection de 2006 à 2018 est corrélée à une baisse des mesures coercitives (mises en demeure, PV) sur la même période. (photo : Olivier Guichardaz)

Le nombre de visites d’inspection a fortement augmenté en 2021, après une quinzaine d’années de baisse puis de stagnation. Depuis 4 ans, les inspecteurs mettent en œuvre plus de mesures coercitives (mises en demeure et procès verbaux). Mais globalement, les exploitants ne seraient pas davantage en infraction.

Déchets Infos a pu avoir accès aux dernières données statistiques sur l’activité de l’inspection des installations classées. Nous vous livrons ici quelques enseignements que l’on peut en tirer.

Le fait majeur est qu’après des années de baisse importante puis de quasi-stagnation de 2007 à 2020, le nombre de visites d’inspections effectuées par les inspecteurs des installations classées a fortement augmenté en 2021. Le nombre de visites était en effet proche 30 000 en 2006. Il a ensuite baissé de manière continue, passant sous les 20 000 en 2016 jusqu’à atteindre 18 200 en 2018. Une petite remontée a été constatée en 2019 (près de 19 750 visites), probablement contrariée par le Covid en 2020 (près de 19 200 visites cette année-là), avant une forte hausse en 2021 pour atteindre près de 22 100 visites, soit 15 % de plus qu’en 2020 (voir le graphique). Toutefois, le nombre de visites de 2021 reste encore inférieur à celui de 2013 (plus de 23 100 visites) et très inférieur à celui de 2006. […]

Dans le même dossier :
 Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 234.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire) Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, [ Lire la suite ]

Emballages : Léko entre deux eaux

Emballages : Léko entre deux eaux Le petit éco-organisme des emballages ménagers Léko n’est plus agréé et n'est pas encore réagréé. Les pouvoirs publics seraient réticents à un réagrément. Léko défend [ Lire la suite ]

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne Un coauteur de la proposition de loi sur la fusion des REP papiers et emballages assure que la directive cadre sur les déchets interdirait les [ Lire la suite ]

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière La Fnade a réalisé une étude prospective sur la gestion des déchets. Le gisement devrait un peu baisser, la valorisation devrait fortement augmenter et le [ Lire la suite ]

Prévention : un plan national en retard et avec des trous

Prévention : un plan national en retard et avec des trous Le projet de plan de prévention aurait dû être établi pour 2021. La consultation publique est raccourcie d’un mois. Plusieurs indicateurs proposés sont flous et [ Lire la suite ]

Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement

Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement La crise ukrainienne a des conséquences sur les prix de l’énergie et sur la consommation de matières à recycler, donc sur la demande et les [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos