Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Revoyure : les pouvoirs publics renient
une partie de la clause

Les collectivités demandaient 105 M€/an minimum. Elles obtiennent 23 M€/an.

Les collectivités demandaient au minimum 105 M€/an minimum. Elles obtiennent 23 M€/an.

Les collectivités vont obtenir 23 M€ de soutiens supplémentaires ainsi que des soutiens « spécifiques » de 30 M€/an. Seule une partie des éléments de la clause de revoyure est ainsi prise en compte, ce qui ne correspond pas aux engagements des pouvoirs publics de 2010.

Les pouvoirs publics ont rendu leur arbitrage dans le dossier de la clause de revoyure de la filière emballages. Les soutiens versés annuellement aux collectivités locales pour la collecte, le tri et le traitement des déchets d’emballages ménagers devraient augmenter de 23 M€. Cette somme correspond à l’inflation entre 2010 et 2012 sur les coûts de gestion des emballages non triés (et donc présents dans les ordures ménagères résiduelles).

L’augmentation des coûts pour les emballages triés n’est pas prise en compte, ni le fait que les emballages sont plus coûteux à collecter et trier que les papiers parce que plus légers et plus foisonnants (question dite de « l’allocation des coûts »). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 41


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ?

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ? La position des pouvoirs publics sur la mise en place de la consigne au niveau national demeure ambiguë. Un point sur les performances de collecte [ Lire la suite ]

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)Le nombre d’inspecteurs des ICPE a augmenté ces dernières années mais le nombre d’inspections a baissé. En cause, selon le syndicat des inspecteurs : les réorganisations [ Lire la suite ]

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève Plusieurs syndicats du secteur privé et du secteur public appellent à cesser le travail le 5 décembre, dans certains cas de façon reconductible. Le secteur des déchets ne devrait pas [ Lire la suite ]

Papiers-cartons : la filière sous tension

Papiers-cartons : la filière sous tensionLes tonnes de papiers-cartons triés ont dû mal à trouver preneurs et les prix sont en baisse importante. Pour les papiers, le marché pourrait repartir [ Lire la suite ]

DDS : la filière dans un entre-deux juridique

DDS : la filière dans un entre-deux juridique Le contrat-type entre EcoDDS et les collectivités ne correspond pas à la jurisprudence du Tribunal des conflits. Le projet de loi sur l’économie circulaire pourrait [ Lire la suite ]

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne (mis à jour lundi 2 décembre à 12h50) Le porte-parole de la Fondation Tara Océan, Henri Bourgeois Costa, interviewé récemment par Ouest France (interview téléchargeable ici [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu