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Revoyure : les pouvoirs publics renient
une partie de la clause

Les collectivités demandaient 105 M€/an minimum. Elles obtiennent 23 M€/an.

Les collectivités demandaient au minimum 105 M€/an minimum. Elles obtiennent 23 M€/an.

Les collectivités vont obtenir 23 M€ de soutiens supplémentaires ainsi que des soutiens « spécifiques » de 30 M€/an. Seule une partie des éléments de la clause de revoyure est ainsi prise en compte, ce qui ne correspond pas aux engagements des pouvoirs publics de 2010.

Les pouvoirs publics ont rendu leur arbitrage dans le dossier de la clause de revoyure de la filière emballages. Les soutiens versés annuellement aux collectivités locales pour la collecte, le tri et le traitement des déchets d’emballages ménagers devraient augmenter de 23 M€. Cette somme correspond à l’inflation entre 2010 et 2012 sur les coûts de gestion des emballages non triés (et donc présents dans les ordures ménagères résiduelles).

L’augmentation des coûts pour les emballages triés n’est pas prise en compte, ni le fait que les emballages sont plus coûteux à collecter et trier que les papiers parce que plus légers et plus foisonnants (question dite de « l’allocation des coûts »). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 41


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