Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ?

Quand il publie des annonces mettant en relation des détenteurs de déchets et des structures qui les prennent en charge, Le Bon Coin est-il un simple hébergeur ou un courtier en déchets ? (illustration : capture d’écran du site Internet Le Bon Coin)

Le Bon Coin se définit comme simple « hébergeur », non responsable des contenus qu’il publie. Mais son rôle ne semble guère différent de celui d’un courtier en déchets, une activité réglementée et soumise à des obligations concernant le transport et le traitement.

Quand il publie des annonces portant sur la prise en charge de déchets, Le Bon Coin est-il un simple « hébergeur » de contenus, ou joue-t-il le rôle d’un courtier en déchets ?

Dans la première hypothèse, Le Bon Coin n’aurait aucune responsabilité dans les contenus qu’il publie. Sa responsabilité se limiterait à supprimer dans un délai correct les contenus qui lui auraient été signalés comme illégaux.

Dans la seconde hypothèse, en revanche, sa responsabilité serait tout autre. D’une part, en application du décret du 30 juillet 1998 qui réglemente le courtage en déchets, Le Bon Coin devrait se déclarer comme courtier à la préfecture de son siège social, et ceci tous les 5 ans (voir le décret). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 149.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Usine Citron : prison ferme en appel pour trois ex-dirigeants

Usine Citron : prison ferme en appel pour trois ex-dirigeants Trois anciens dirigeants de l’usine Citron ont été condamnés pour abandon de déchets, pollution, mise en danger d’autrui, harcèlement moral… L’usine avait obtenu en 2007, [ Lire la suite ]

Consigne « mixte » : l’étrange proposition de Brune Poirson

Consigne « mixte » : l’étrange proposition de Brune Poirson Brune Poirson propose une consigne "mixte" qui porterait aussi sur les bouteilles en verre, afin qu’elles soient réemployées. Objectif : amadouer les ONG et les députés. [ Lire la suite ]

Projet d’ISDND en Corse : la justice désavoue Ségolène Royal et son frère

Projet d’ISDND en Corse : la justice désavoue Ségolène Royal et son frère Le tribunal administratif de Bastia a autorisé l’exploitation du projet d’ISDND de Giuncaggio, que Ségolène Royal avait refusé en 2016 sur la base d’expertises menées [ Lire la suite ]

Consigne : une concertation contrainte et à marche forcé

Consigne : une concertation contrainte et à marche forcé Les membres des groupes de travail avaient 15 jours pour répondre à des questions nombreuses et complexes, avec un formalisme très rigoureux. Les contributions non conformes [ Lire la suite ]

Consigne : la bataille de lobbying continue

Consigne : la bataille de lobbying continue Amorce et un sénateur LREM opposé à la consigne ont fait l’objet dans les médias d’informations pas toujours très fondées. Pour sa part, Brune Poirson [ Lire la suite ]

Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la source

Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la sourceLa secrétaire d’Etat à l’Ecologie a indiqué que le TMB pour les déchets résiduels après tri à la source des biodéchets serait autorisé. Il reste [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu