Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ?

Quand il publie des annonces mettant en relation des détenteurs de déchets et des structures qui les prennent en charge, Le Bon Coin est-il un simple hébergeur ou un courtier en déchets ? (illustration : capture d’écran du site Internet Le Bon Coin)

Le Bon Coin se définit comme simple « hébergeur », non responsable des contenus qu’il publie. Mais son rôle ne semble guère différent de celui d’un courtier en déchets, une activité réglementée et soumise à des obligations concernant le transport et le traitement.

Quand il publie des annonces portant sur la prise en charge de déchets, Le Bon Coin est-il un simple « hébergeur » de contenus, ou joue-t-il le rôle d’un courtier en déchets ?

Dans la première hypothèse, Le Bon Coin n’aurait aucune responsabilité dans les contenus qu’il publie. Sa responsabilité se limiterait à supprimer dans un délai correct les contenus qui lui auraient été signalés comme illégaux.

Dans la seconde hypothèse, en revanche, sa responsabilité serait tout autre. D’une part, en application du décret du 30 juillet 1998 qui réglemente le courtage en déchets, Le Bon Coin devrait se déclarer comme courtier à la préfecture de son siège social, et ceci tous les 5 ans (voir le décret). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 149.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ?

Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ? Une étude de l’Ademe laisse supposer que la tarification incitative permettrait de réduire fortement la production de déchets. En fait, les baisses portent plus sur [ Lire la suite ]

Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP

Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP Plusieurs catégories d’acteurs ne sont plus représentées, ou moins que précédemment. D’autres, sans compétence dans les déchets, se sont vu offrir des places de représentants. [ Lire la suite ]

Territoires pionniers et tarification incitative : qui précède l’autre ?

Territoires pionniers et tarification incitative : qui précède l’autre ? Il y a une corrélation nette entre le fait d’être « territoire pionnier » et celui d’appliquer la tarification incitative. Mais la causalité n’est pas nécessairement dans [ Lire la suite ]

« Territoires pionniers » : Zero Waste coauteur de l’étude pour l’Ademe

« Territoires pionniers » : Zero Waste coauteur de l’étude pour l’Ademe L’ONG, qui milite notamment pour la tarification incitative, a aidé à choisir les territoires pionniers. L’étude sur les « territoires pionniers de la prévention de déchets » (visible [ Lire la suite ]

Veolia Suez : la fusion en marche forcée ?

Veolia Suez : la fusion en marche forcée ? Engie a donné lundi 5 octobre son accord pour la vente à Veolia d’une grosse part des actions qu’il détient dans Suez, malgré l’opposition affichée [ Lire la suite ]

TGAP : les chiffres 2009-2019

TGAP : les chiffres 2009-2019 Les recettes de la TGAP sur les déchets non dangereux ont fortement augmenté en 2019 par rapport à 2018. Depuis 2009, les chiffres montrent une [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème