Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : 50 % de bouteilles en moins, l’objectif oublié de la loi AGEC

Aucun phasage n’est prévu pour aller vers l’objectif de réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson, pourtant inscrit dans la loi AGEC. (photo : Hans via Pixabay)

Les metteurs en marché et les pouvoirs publics sont très discrets sur l’objectif de réduction de 50 % des mises en marché de bouteilles en plastique pour boisson à usage unique, fixé lui aussi par la loi AGEC. Les rares mesures prévues pour l’atteindre, toutes déjà en œuvre, sont manifestement insuffisantes.

L’article L541-10-11 du Code de l’environnement, créé par la loi AGEC et qui mentionne les mesures prises en vue de l’éventuelle instauration de la consigne, comporte une autre mesure pas ou très peu évoquée dans les débats actuels. Selon le troisième alinéa de cet article, « la France se donne également pour objectif de réduire de 50 % d’ici à 2030 le nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson mises sur le marché ».

Cet objectif, s’il est atteint, est au moins aussi important que celui de collecter pour recyclage 90 % des bouteilles en plastique à usage unique pour boisson, aussi bien pour l’environnement — puisqu’il induirait une réduction de 50 % des déchets de bouteilles en plastique à usage unique pour boissons — que sur le plan de ses conséquences économiques potentielles — passage à des bouteilles réemployables et/ou réduction de la consommation de certaines boissons comme par exemple l’eau, remplacée par de l’eau du robinet. Si l’on s’en tient à la « hiérarchie » des déchets fixée par la directive cadre et qui définit l’ordre des priorités en la matière, cet objectif est même théoriquement prépondérant sur celui de collecte pour recyclage, puisqu’il s’agit d’un objectif de prévention (produire moins de déchets). […]

Egalement dans ce dossier :
Des rapports et une décision cette année
Consigne dématérialisée : smartphone obligatoire
Des objectifs de collecte difficiles à atteindre
Une directive pour raconter « de jolies histoires » avant les élections
Des coûts globaux plus élevés
90 % de collecte, pour quels impacts ?

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 247.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 306 — 5 novembre 2025

Au sommaire du numéro 306 de Déchets Infos (5 novembre 2025) Dossier PFAS • Les premières données sur les incinérateurs...

PFAS : les premières données sur les incinérateurs

Le SVDU, syndicat des exploitants d’incinérateurs, a fait mesurer les émissions atmosphériques de sept UVE. Nous publions les résultats. Ils...

REP : des metteurs en marché recadrent les éco-organismes

Un document signé par vingt fédérations de metteurs en marché reproche au Collectif des éco-organismes de prendre des positions qui...

PFAS et incinération : une démarche proactive et ouverte au Sivert de l’Anjou

Le syndicat de traitement du Maine-et-Loire a fait effectuer des mesures à la cheminée et des mesures de retombées atmosphériques...

Taxe plastique européenne : montant en baisse pour la France

La France reste au quatrième rang de la taxe plastique européenne pour le montant payé par habitant. La marge de...

Déchets Infos n° 305 — 15 octobre 2025

Au sommaire du numéro 305 de Déchets Infos (15 octobre 2025) Dossier Fiscalité déchets • PLF 2026 : TGAP en hausse,...

PLF 2026 : TGAP en hausse, TVA réduite et taxe plastique…

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 comporte un article sur le « verdissement » de la gestion des déchets....

Refondation PMCB : vers une deuxième phase de concertation

Le comité de concertation sur la refondation de la filière PMCB a présenté un premier bilan, avec des propositions consensuelles...

TGAP 2024 : toujours plus de recettes, moins d’enfouissement

Les recettes totales de TGAP sur les déchets atteignent presque un milliard d’euros. La hausse des recettes ralentit un peu....

Déchets Infos n° 304 — 1er octobre 2025

Au sommaire du numéro 304 de Déchets Infos (1er octobre 2025) Enquête • De l’amiante dans les « cailloux » de Néolithe,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos