Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : 50 % de bouteilles en moins, l’objectif oublié de la loi AGEC

Aucun phasage n’est prévu pour aller vers l’objectif de réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson, pourtant inscrit dans la loi AGEC. (photo : Hans via Pixabay)

Les metteurs en marché et les pouvoirs publics sont très discrets sur l’objectif de réduction de 50 % des mises en marché de bouteilles en plastique pour boisson à usage unique, fixé lui aussi par la loi AGEC. Les rares mesures prévues pour l’atteindre, toutes déjà en œuvre, sont manifestement insuffisantes.

L’article L541-10-11 du Code de l’environnement, créé par la loi AGEC et qui mentionne les mesures prises en vue de l’éventuelle instauration de la consigne, comporte une autre mesure pas ou très peu évoquée dans les débats actuels. Selon le troisième alinéa de cet article, « la France se donne également pour objectif de réduire de 50 % d’ici à 2030 le nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson mises sur le marché ».

Cet objectif, s’il est atteint, est au moins aussi important que celui de collecter pour recyclage 90 % des bouteilles en plastique à usage unique pour boisson, aussi bien pour l’environnement — puisqu’il induirait une réduction de 50 % des déchets de bouteilles en plastique à usage unique pour boissons — que sur le plan de ses conséquences économiques potentielles — passage à des bouteilles réemployables et/ou réduction de la consommation de certaines boissons comme par exemple l’eau, remplacée par de l’eau du robinet. Si l’on s’en tient à la « hiérarchie » des déchets fixée par la directive cadre et qui définit l’ordre des priorités en la matière, cet objectif est même théoriquement prépondérant sur celui de collecte pour recyclage, puisqu’il s’agit d’un objectif de prévention (produire moins de déchets). […]

Egalement dans ce dossier :
Des rapports et une décision cette année
Consigne dématérialisée : smartphone obligatoire
Des objectifs de collecte difficiles à atteindre
Une directive pour raconter « de jolies histoires » avant les élections
Des coûts globaux plus élevés
90 % de collecte, pour quels impacts ?

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 247.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos