Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ?

Les déclarations du président de la République et du Premier ministre n’ont pas effacé le flou qui continue de régner sur les intentions des pouvoirs publics.

La position des pouvoirs publics sur la mise en place de la consigne au niveau national demeure ambiguë. Un point sur les performances de collecte est théoriquement prévu en 2023. Citeo aura un rôle déterminant à jouer, avec un risque important de conflit d’intérêts.

Un certain flou — pour ne pas dire un flou certain — continue de peser sur le projet de consigne pour recyclage porté par le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur l’économie circulaire. A tel point qu’aujourd’hui, on ne sait pas vraiment si la consigne devrait être mise en place quoi qu’il arrive à partir de 2023, ou si elle ne sera mise en œuvre que sous certaines conditions. Explication chronologique et analyse.

19 novembre : « accord des maires »
Le 19 novembre, au congrès de l’Association des maires de France (AMF), Emmanuel Macron a assuré que pour la consigne, « rien ne se fera sans l’accord des maires ». Mais le même jour en commission du développement durable de l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson affirme que « s’il y a un système de consigne (…), les collectivités pourront décider où et comment ce système de consigne se met en place ». Aux yeux de certains observateurs, cela réduisait sensiblement la portée des propos du président de la République, « l’accord des maires » évoqué par Emmanuel Macron se limitant à la question de l’emplacement des machines de déconsignation (voir l’article des Echos). […]

21 novembre : « accord des associations d’élus » […]
25 novembre : « trajectoire » du taux de collecte […]
26 novembre (1) : « bilan d’étape » en 2023 […]
26 novembre (2) : « décalage » à 2023 […]
Interpréter l’ambiguïté […]
Incertitude économique […]
Le rôle central de Citeo […]
Le calendrier à venir […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 173.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ?

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ? Citeo refuse de voir le barème augmenter l’an prochain, malgré une étude de l’Ademe qui montre une hausse importante des coûts de collecte et de [ Lire la suite ]

Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude)

Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude) Un fabricant de sécheurs de biodéchets se prévaut d’une étude de l’INERIS pour affirmer que ses sécheurs pourraient produire du compost à partir de déchets [ Lire la suite ]

Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation

Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an, partiellement compensé par des économies réalisées notamment sur les OMR. Certaines hypothèses de l’étude [ Lire la suite ]

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos