Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ?

Les déclarations du président de la République et du Premier ministre n’ont pas effacé le flou qui continue de régner sur les intentions des pouvoirs publics.

La position des pouvoirs publics sur la mise en place de la consigne au niveau national demeure ambiguë. Un point sur les performances de collecte est théoriquement prévu en 2023. Citeo aura un rôle déterminant à jouer, avec un risque important de conflit d’intérêts.

Un certain flou — pour ne pas dire un flou certain — continue de peser sur le projet de consigne pour recyclage porté par le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur l’économie circulaire. A tel point qu’aujourd’hui, on ne sait pas vraiment si la consigne devrait être mise en place quoi qu’il arrive à partir de 2023, ou si elle ne sera mise en œuvre que sous certaines conditions. Explication chronologique et analyse.

19 novembre : « accord des maires »
Le 19 novembre, au congrès de l’Association des maires de France (AMF), Emmanuel Macron a assuré que pour la consigne, « rien ne se fera sans l’accord des maires ». Mais le même jour en commission du développement durable de l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson affirme que « s’il y a un système de consigne (…), les collectivités pourront décider où et comment ce système de consigne se met en place ». Aux yeux de certains observateurs, cela réduisait sensiblement la portée des propos du président de la République, « l’accord des maires » évoqué par Emmanuel Macron se limitant à la question de l’emplacement des machines de déconsignation (voir l’article des Echos). […]

21 novembre : « accord des associations d’élus » […]
25 novembre : « trajectoire » du taux de collecte […]
26 novembre (1) : « bilan d’étape » en 2023 […]
26 novembre (2) : « décalage » à 2023 […]
Interpréter l’ambiguïté […]
Incertitude économique […]
Le rôle central de Citeo […]
Le calendrier à venir […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 173.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ?

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ? La position des pouvoirs publics sur la mise en place de la consigne au niveau national demeure ambiguë. Un point sur les performances de collecte [ Lire la suite ]

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)Le nombre d’inspecteurs des ICPE a augmenté ces dernières années mais le nombre d’inspections a baissé. En cause, selon le syndicat des inspecteurs : les réorganisations [ Lire la suite ]

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève Plusieurs syndicats du secteur privé et du secteur public appellent à cesser le travail le 5 décembre, dans certains cas de façon reconductible. Le secteur des déchets ne devrait pas [ Lire la suite ]

Papiers-cartons : la filière sous tension

Papiers-cartons : la filière sous tensionLes tonnes de papiers-cartons triés ont dû mal à trouver preneurs et les prix sont en baisse importante. Pour les papiers, le marché pourrait repartir [ Lire la suite ]

DDS : la filière dans un entre-deux juridique

DDS : la filière dans un entre-deux juridique Le contrat-type entre EcoDDS et les collectivités ne correspond pas à la jurisprudence du Tribunal des conflits. Le projet de loi sur l’économie circulaire pourrait [ Lire la suite ]

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne (mis à jour lundi 2 décembre à 12h50) Le porte-parole de la Fondation Tara Océan, Henri Bourgeois Costa, interviewé récemment par Ouest France (interview téléchargeable ici [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu