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Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ?

Les déclarations du président de la République et du Premier ministre n’ont pas effacé le flou qui continue de régner sur les intentions des pouvoirs publics.

La position des pouvoirs publics sur la mise en place de la consigne au niveau national demeure ambiguë. Un point sur les performances de collecte est théoriquement prévu en 2023. Citeo aura un rôle déterminant à jouer, avec un risque important de conflit d’intérêts.

Un certain flou — pour ne pas dire un flou certain — continue de peser sur le projet de consigne pour recyclage porté par le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur l’économie circulaire. A tel point qu’aujourd’hui, on ne sait pas vraiment si la consigne devrait être mise en place quoi qu’il arrive à partir de 2023, ou si elle ne sera mise en œuvre que sous certaines conditions. Explication chronologique et analyse.

19 novembre : « accord des maires »
Le 19 novembre, au congrès de l’Association des maires de France (AMF), Emmanuel Macron a assuré que pour la consigne, « rien ne se fera sans l’accord des maires ». Mais le même jour en commission du développement durable de l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson affirme que « s’il y a un système de consigne (…), les collectivités pourront décider où et comment ce système de consigne se met en place ». Aux yeux de certains observateurs, cela réduisait sensiblement la portée des propos du président de la République, « l’accord des maires » évoqué par Emmanuel Macron se limitant à la question de l’emplacement des machines de déconsignation (voir l’article des Echos). […]

21 novembre : « accord des associations d’élus » […]
25 novembre : « trajectoire » du taux de collecte […]
26 novembre (1) : « bilan d’étape » en 2023 […]
26 novembre (2) : « décalage » à 2023 […]
Interpréter l’ambiguïté […]
Incertitude économique […]
Le rôle central de Citeo […]
Le calendrier à venir […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 173.


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