Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ?

Les déclarations du président de la République et du Premier ministre n’ont pas effacé le flou qui continue de régner sur les intentions des pouvoirs publics.

La position des pouvoirs publics sur la mise en place de la consigne au niveau national demeure ambiguë. Un point sur les performances de collecte est théoriquement prévu en 2023. Citeo aura un rôle déterminant à jouer, avec un risque important de conflit d’intérêts.

Un certain flou — pour ne pas dire un flou certain — continue de peser sur le projet de consigne pour recyclage porté par le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur l’économie circulaire. A tel point qu’aujourd’hui, on ne sait pas vraiment si la consigne devrait être mise en place quoi qu’il arrive à partir de 2023, ou si elle ne sera mise en œuvre que sous certaines conditions. Explication chronologique et analyse.

19 novembre : « accord des maires »
Le 19 novembre, au congrès de l’Association des maires de France (AMF), Emmanuel Macron a assuré que pour la consigne, « rien ne se fera sans l’accord des maires ». Mais le même jour en commission du développement durable de l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson affirme que « s’il y a un système de consigne (…), les collectivités pourront décider où et comment ce système de consigne se met en place ». Aux yeux de certains observateurs, cela réduisait sensiblement la portée des propos du président de la République, « l’accord des maires » évoqué par Emmanuel Macron se limitant à la question de l’emplacement des machines de déconsignation (voir l’article des Echos). […]

21 novembre : « accord des associations d’élus » […]
25 novembre : « trajectoire » du taux de collecte […]
26 novembre (1) : « bilan d’étape » en 2023 […]
26 novembre (2) : « décalage » à 2023 […]
Interpréter l’ambiguïté […]
Incertitude économique […]
Le rôle central de Citeo […]
Le calendrier à venir […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 173.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la responsabilité des metteurs en marché, via [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos