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Consigne : le vrai-faux accord collectivités-gouvernement

Contrairement à ce qu’a prétendu le cabinet de Brune Poirson à plusieurs parlementaires, aucun accord n’est intervenu avec les collectivités sur un amendement « consigne ».

Le cabinet de Brune Poirson a essayé de faire croire à des parlementaires qu’il était parvenu avec les collectivités à un amendement commun sur la consigne, ce qui est faux. Le texte du gouvernement ne fixe aucune contrainte efficace aux éco-organismes pour augmenter la collecte. 

Passera ? Passera pas ? Et si oui, comment ? L’Assemblée nationale doit décider ce mercredi 18 décembre si elle réintroduit la consigne dans le projet de loi sur l’économie circulaire, et si oui, quand, comment et à quelle(s) condition(s). On se souvient que la commission du développement durable de l’Assemblée avait, à la suite d’un concours de circonstance, retiré l’article 8-bis qui instaurait la consigne. Depuis, on se doutait bien que le gouvernement proposerait, en séance publique, un amendement pour la réinscrire dans son texte.

La semaine dernière, des discussions ont eu lieu entre les associations de collectivités d’une part et le cabinet de la secrétaire d’État à l’Écologie Brune Poirson d’autre part, pour essayer de parvenir à un amendement commun qui tienne compte des engagements tenus successivement par le président de la République et le Premier ministre lors du congrès de l’Association des maires de France (AMF), les 19 et 21 novembre, puis par la ministre de la Transition écologique et solidaire (MTES) Elisabeth Borne lors de sa réunion avec les parties prenantes le 25 novembre (voir Déchets Infos n° 173). Selon ces déclarations, la consigne ne devrait être mise en place que s’il y a accord des associations d’élus, une fois l’extension des consignes de tri (ECT) des emballages plastiques arrivée à son terme, et uniquement si la courbe d’évolution de la collecte des bouteilles ne permet pas d’arriver en 2029 à l’objectif de 90 % de collecte fixé par la directive européenne sur les plastiques à usage unique (directive SUP, « single use plastics »). […]

Pas d’objectifs ni de sanctions pour les éco-organismes […]
Echéance 2023 ou 2025 ? […]
« Concertation » plutôt qu’« accord » des collectivités […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 174.


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