Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : le vrai-faux accord collectivités-gouvernement

Contrairement à ce qu’a prétendu le cabinet de Brune Poirson à plusieurs parlementaires, aucun accord n’est intervenu avec les collectivités sur un amendement « consigne ».

Le cabinet de Brune Poirson a essayé de faire croire à des parlementaires qu’il était parvenu avec les collectivités à un amendement commun sur la consigne, ce qui est faux. Le texte du gouvernement ne fixe aucune contrainte efficace aux éco-organismes pour augmenter la collecte. 

Passera ? Passera pas ? Et si oui, comment ? L’Assemblée nationale doit décider ce mercredi 18 décembre si elle réintroduit la consigne dans le projet de loi sur l’économie circulaire, et si oui, quand, comment et à quelle(s) condition(s). On se souvient que la commission du développement durable de l’Assemblée avait, à la suite d’un concours de circonstance, retiré l’article 8-bis qui instaurait la consigne. Depuis, on se doutait bien que le gouvernement proposerait, en séance publique, un amendement pour la réinscrire dans son texte.

La semaine dernière, des discussions ont eu lieu entre les associations de collectivités d’une part et le cabinet de la secrétaire d’État à l’Écologie Brune Poirson d’autre part, pour essayer de parvenir à un amendement commun qui tienne compte des engagements tenus successivement par le président de la République et le Premier ministre lors du congrès de l’Association des maires de France (AMF), les 19 et 21 novembre, puis par la ministre de la Transition écologique et solidaire (MTES) Elisabeth Borne lors de sa réunion avec les parties prenantes le 25 novembre (voir Déchets Infos n° 173). Selon ces déclarations, la consigne ne devrait être mise en place que s’il y a accord des associations d’élus, une fois l’extension des consignes de tri (ECT) des emballages plastiques arrivée à son terme, et uniquement si la courbe d’évolution de la collecte des bouteilles ne permet pas d’arriver en 2029 à l’objectif de 90 % de collecte fixé par la directive européenne sur les plastiques à usage unique (directive SUP, « single use plastics »). […]

Pas d’objectifs ni de sanctions pour les éco-organismes […]
Echéance 2023 ou 2025 ? […]
« Concertation » plutôt qu’« accord » des collectivités […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 174.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 274 — 15 mai 2024

Au sommaire du numéro 274 de Déchets Infos (15 mai 2024) Dans l’actualité • Collecte pneumatique : stop car trop...

Règlement emballages : la consigne bientôt obligatoire, sauf si…

Le règlement européen PPWR sur les emballages a été approuvé et doit être publié dans les mois prochains. Il est...

Taxe plastique : la France championne d’Europe

En trois ans, la France a payé, au titre de la « ressource plastique » pour le budget de l'UE,...

Collecte pneumatique : stop car trop chère, ou encore ?

Paris arrête la collecte pneumatique dans le 17e arrondissement pour cause de coût trop élevé. Est Ensemble (Romainville) réfléchirait à arrêter...

Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024) Dans l’actualité • Emballages : quels « bonus »...

Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025

Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient...

DASRI : le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif

Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe...

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos