Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : le vrai-faux accord collectivités-gouvernement

Contrairement à ce qu’a prétendu le cabinet de Brune Poirson à plusieurs parlementaires, aucun accord n’est intervenu avec les collectivités sur un amendement « consigne ».

Le cabinet de Brune Poirson a essayé de faire croire à des parlementaires qu’il était parvenu avec les collectivités à un amendement commun sur la consigne, ce qui est faux. Le texte du gouvernement ne fixe aucune contrainte efficace aux éco-organismes pour augmenter la collecte. 

Passera ? Passera pas ? Et si oui, comment ? L’Assemblée nationale doit décider ce mercredi 18 décembre si elle réintroduit la consigne dans le projet de loi sur l’économie circulaire, et si oui, quand, comment et à quelle(s) condition(s). On se souvient que la commission du développement durable de l’Assemblée avait, à la suite d’un concours de circonstance, retiré l’article 8-bis qui instaurait la consigne. Depuis, on se doutait bien que le gouvernement proposerait, en séance publique, un amendement pour la réinscrire dans son texte.

La semaine dernière, des discussions ont eu lieu entre les associations de collectivités d’une part et le cabinet de la secrétaire d’État à l’Écologie Brune Poirson d’autre part, pour essayer de parvenir à un amendement commun qui tienne compte des engagements tenus successivement par le président de la République et le Premier ministre lors du congrès de l’Association des maires de France (AMF), les 19 et 21 novembre, puis par la ministre de la Transition écologique et solidaire (MTES) Elisabeth Borne lors de sa réunion avec les parties prenantes le 25 novembre (voir Déchets Infos n° 173). Selon ces déclarations, la consigne ne devrait être mise en place que s’il y a accord des associations d’élus, une fois l’extension des consignes de tri (ECT) des emballages plastiques arrivée à son terme, et uniquement si la courbe d’évolution de la collecte des bouteilles ne permet pas d’arriver en 2029 à l’objectif de 90 % de collecte fixé par la directive européenne sur les plastiques à usage unique (directive SUP, « single use plastics »). […]

Pas d’objectifs ni de sanctions pour les éco-organismes […]
Echéance 2023 ou 2025 ? […]
« Concertation » plutôt qu’« accord » des collectivités […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 174.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos