Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : le rapport que le cabinet Poirson a voulu cacher

le rapport commandé à Mathieu Hestin par le cabinet de Brune Poirson début 2018 critiquait le « rapport coût/efficacité » défavorable de la consigne. (photo : Olivier Guichardaz)

Déchets Infos révèle une étude sur la consigne que le ministère de l’Ecologie avait commandée à un expert indépendant et qu’il n’avait pas communiquée au Parlement. L’expert concluait que le rapport coût-performance de la consigne n’était pas favorable.

Que savait le gouvernement de l’impact potentiel de la consigne pour recyclage sur les bouteilles et canettes de boissons, lorsqu’il a proposé cette mesure au Parlement, dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) ? Si l’on en croit Hervé Maurey, président de la commission du développement durable du Sénat, où le texte a été examiné avant son passage à l’Assemblée, la seule étude d’impact dont disposait alors le ministère de la Transition écologique et solidaire et qu’il a transmise au Sénat était celle réalisée par le Collectif Boissons, autrement dit le lobby des industriels de la boisson favorables à la consigne (propos tenus en conférence de presse, repris notamment dans cet article de Public Sénat). En termes d’étude d’impact indépendante (une obligation légale qui s’impose au gouvernement pour tous les projets de loi ; voir encadré), on fait mieux.

Pourtant, le cabinet de Brune Poirson, alors secrétaire d’Etat à l’Ecologie, en charge de ce dossier, disposait bien à l’époque d’une autre étude d’impact, indépendante celle-ci […].

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 189.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique

Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux)....

Angles morts : la détection bientôt obligatoire sur les bennes, certains anticipent

La ville de Paris équipe ses véhicules de collecte avec un système permettant de prévenir les accidents avec les piétons,...

Biodéchets : des composteurs avec apport de structurant et brassage intégrés

Alors que l’échéance du 1er janvier 2024 approche, l’offre de solutions destinées à faciliter le tri à la source et la...

Collecte PMCB : jeu de dupes sur la concurrence et médiation avortée

Les distributeurs espèrent gagner des parts de marché en permettant la collecte chez eux, mais la concurrence pourrait neutraliser cet...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos