le rapport commandé à Mathieu Hestin par le cabinet de Brune Poirson début 2018 critiquait le « rapport coût/efficacité » défavorable de la consigne. (photo : Olivier Guichardaz)
Déchets Infos révèle une étude sur la consigne que le ministère de l’Ecologie avait commandée à un expert indépendant et qu’il n’avait pas communiquée au Parlement. L’expert concluait que le rapport coût-performance de la consigne n’était pas favorable.
Que savait le gouvernement de l’impact potentiel de la consigne pour recyclage sur les bouteilles et canettes de boissons, lorsqu’il a proposé cette mesure au Parlement, dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) ? Si l’on en croit Hervé Maurey, président de la commission du développement durable du Sénat, où le texte a été examiné avant son passage à l’Assemblée, la seule étude d’impact dont disposait alors le ministère de la Transition écologique et solidaire et qu’il a transmise au Sénat était celle réalisée par le Collectif Boissons, autrement dit le lobby des industriels de la boisson favorables à la consigne (propos tenus en conférence de presse, repris notamment dans cet article de Public Sénat). En termes d’étude d’impact indépendante (une obligation légale qui s’impose au gouvernement pour tous les projets de loi ; voir encadré), on fait mieux.
Pourtant, le cabinet de Brune Poirson, alors secrétaire d’Etat à l’Ecologie, en charge de ce dossier, disposait bien à l’époque d’une autre étude d’impact, indépendante celle-ci […].
L’enquête complète dans Déchets Infos n° 189.
