Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : l’étude indigente et mensongère du ministère

L’étude réalisée par l’administration et transmise au Parlement n’indiquait même pas le nombre et le tonnage d’emballages concernés par la consigne. (photo : Olivier Guichardaz)

L’étude d’impact transmise au Parlement par le ministère de l’Ecologie en juillet 2019 passait sous silence les données issues de l’étude de Mathieu Hestin de mars 2018. Elle mentait aussi sur certains points et ne chiffrait même pas le gisement visé.

Alors que le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) disposait depuis mars 2018 de l’étude de Mathieu Hestin sur les impacts économiques de la consigne, en juillet 2019, avant l’examen du projet de loi AGEC, il avait transmis au Parlement une autre étude d’impact qui, sur la consigne, était indigente en termes d’informations et ne tenait aucun compte de la première étude.

Par exemple, le texte du ministère affirmait que l’instauration de la consigne n’aurait « pas d’impacts économiques et financiers directs ». A 400 M€ de coûts globaux nets par an (donnée de l’étude Hestin), cela fait cher l’absence d’impact économique… […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 189.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos