L’étude réalisée par l’administration et transmise au Parlement n’indiquait même pas le nombre et le tonnage d’emballages concernés par la consigne. (photo : Olivier Guichardaz)
L’étude d’impact transmise au Parlement par le ministère de l’Ecologie en juillet 2019 passait sous silence les données issues de l’étude de Mathieu Hestin de mars 2018. Elle mentait aussi sur certains points et ne chiffrait même pas le gisement visé.
Alors que le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) disposait depuis mars 2018 de l’étude de Mathieu Hestin sur les impacts économiques de la consigne, en juillet 2019, avant l’examen du projet de loi AGEC, il avait transmis au Parlement une autre étude d’impact qui, sur la consigne, était indigente en termes d’informations et ne tenait aucun compte de la première étude.
Par exemple, le texte du ministère affirmait que l’instauration de la consigne n’aurait « pas d’impacts économiques et financiers directs ». A 400 M€ de coûts globaux nets par an (donnée de l’étude Hestin), cela fait cher l’absence d’impact économique… […]
L’enquête complète dans Déchets Infos n° 189.
