Le rapport définitif de Jacques Vernier, commandé par la ministère de l’Ecologie, n’a pas été rendu public. Un autre rapport est resté totalement secret.
Plusieurs documents sur la consigne détenus par le MTES n’ont pas été rendus publics alors qu’ils auraient pu éclairer les débats.
Le moins que l’on puisse dire est que le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) n’a pas brillé par sa transparence sur le dossier consigne. Au contraire, plusieurs informations ont été délibérément cachées (ou non cherchées), alors qu’elles auraient pu permettre d’éclairer les débats.
Par exemple, l’Ademe, qui joue de manière générale le rôle d’expert auprès des pouvoirs publics pour éclairer leurs décisions, n’a pas été sollicitée pour évaluer l’impact du projet gouvernemental. Et pour cause (probable) : en 2011, l’agence avait publié une fiche technique sur la consigne pour les emballages pour boissons dans laquelle elle se montrait très réservée quant à l’intérêt d’une consigne pour recyclage (voir la fiche technique).
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La seule étude d’impact sur laquelle le MTES s’est reposé et qu’il a communiquée aux sénateurs est celle réalisée par le Collectif Boissons, autrement dit par le lobby pro-consigne… […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 175.
