Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : l’accord pseudo-« rompu » par les associations de collectivités

Bune Poirson à l’Assemblée le 18 décembre. (copie d’écran de la vidéo de la séance sur le site Internet de l’Assemblée)

Le gouvernement et des parlementaires LREM ont tenté de faire croire que les associations de collectivités avaient changé de position, libérant le gouvernement de ses engagements. Les documents sur le sujet montrent que c’est faux.

Le gouvernement et la co-rapporteure du projet de loi Stéphanie Kerbarh (LREM) ont tenté de faire croire qu’un accord avait été conclu avec les associations de collectivités et que celles-ci l’avaient rompu unilatéralement, laissant au gouvernement libre champ pour décider de la mesure qu’il souhaitait.

En fait, à la suite de la rencontre du 25 novembre dernier entre la ministre de la Transition écologique et solidaire (MTES) Elisabeth Borne, sa secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson et les associations de collectivités, ces dernières avaient, dans un communiqué, salué le « consensus » trouvé. Mais elles avaient aussi souhaité « lever toute ambiguïté » sur les étapes à suivre. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 175.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?

Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat...

PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés

Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque de présence...

Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté

Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés au titre de la responsabilité civile depuis janvier. En cause,...

Paprec signe une convention judiciaire

Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il...

Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel

La dernière version du référentiel des coûts de l’Ademe porte sur 38 millions d’habitants. Au menu, une hausse des coûts qui...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos