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Consigne : l’accord pseudo-« rompu » par les associations de collectivités

Bune Poirson à l’Assemblée le 18 décembre. (copie d’écran de la vidéo de la séance sur le site Internet de l’Assemblée)

Le gouvernement et des parlementaires LREM ont tenté de faire croire que les associations de collectivités avaient changé de position, libérant le gouvernement de ses engagements. Les documents sur le sujet montrent que c’est faux.

Le gouvernement et la co-rapporteure du projet de loi Stéphanie Kerbarh (LREM) ont tenté de faire croire qu’un accord avait été conclu avec les associations de collectivités et que celles-ci l’avaient rompu unilatéralement, laissant au gouvernement libre champ pour décider de la mesure qu’il souhaitait.

En fait, à la suite de la rencontre du 25 novembre dernier entre la ministre de la Transition écologique et solidaire (MTES) Elisabeth Borne, sa secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson et les associations de collectivités, ces dernières avaient, dans un communiqué, salué le « consensus » trouvé. Mais elles avaient aussi souhaité « lever toute ambiguïté » sur les étapes à suivre. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 175.


 

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