Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : l’accord pseudo-« rompu » par les associations de collectivités

Bune Poirson à l’Assemblée le 18 décembre. (copie d’écran de la vidéo de la séance sur le site Internet de l’Assemblée)

Le gouvernement et des parlementaires LREM ont tenté de faire croire que les associations de collectivités avaient changé de position, libérant le gouvernement de ses engagements. Les documents sur le sujet montrent que c’est faux.

Le gouvernement et la co-rapporteure du projet de loi Stéphanie Kerbarh (LREM) ont tenté de faire croire qu’un accord avait été conclu avec les associations de collectivités et que celles-ci l’avaient rompu unilatéralement, laissant au gouvernement libre champ pour décider de la mesure qu’il souhaitait.

En fait, à la suite de la rencontre du 25 novembre dernier entre la ministre de la Transition écologique et solidaire (MTES) Elisabeth Borne, sa secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson et les associations de collectivités, ces dernières avaient, dans un communiqué, salué le « consensus » trouvé. Mais elles avaient aussi souhaité « lever toute ambiguïté » sur les étapes à suivre. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 175.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème