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Exclusivité Déchets Infos — Consigne : quand le gouvernement et les fabricants de boissons accordaient leur lobbying

Le cabinet de Brune Poirson a, dès l’été dernier, fait part aux metteurs en marché, notamment de boissons, de ses souhaits en matière de lobbying pour la consigne.

Le ministère de l’Ecologie a organisé dès juillet dernier une réunion sur la consigne avec les metteurs en marché de produits emballés. Il leur a fait part de ses souhaits en matière de lobbying. La date démarrage de la consigne (dès 2023) était déjà presque calée avec le Collectif Boissons. Nous publions le compte rendu de cette réunion.

Depuis des mois, Brune Poirson fustige le «lobbying» terrible auquel elle ferait face et qui s’opposerait à son projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique pour boissons. Selon la secrétaire d’Etat, ce sont notamment les «gros recycleurs» qui seraient à la manœuvre, un monde «très opaque» assure-t-elle. Plus récemment, plusieurs députées LREM ont souligné sur Twitter que l’association Amorce, opposée à la consigne, est inscrite sur le registre des lobbyistes de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), signe qu’il s’agirait donc bien d’un «lobby» et non pas d’une simple association d’élus (voir notre article dans Déchets Infos n° 171). Au passage, Déchets Infos a aussi été accusé d’apporter son concours à ce «lobby», puisque la SAS Déchets Infos est adhérente d’Amorce (comme 600 collectivités et 300 professionnels, parmi lesquels l’université de Genève, l’association ASTEE, le Comité 21, le CITEPA, Atmo France… tous lobbyistes patentés, comme chacun sait).

Ce dont Brune Poirson s’est un peu moins vantée, c’est que dès le mois de juillet dernier (le 18 pour être précis), ses services ont organisé dans les locaux du ministère de l’Ecologie une rencontre avec les metteurs en marché, leur éco-organisme Citeo et Plead, le cabinet de lobbying missionné par les metteurs en marché pour porter le projet de consigne. Objectif de cette réunion, qui ne figurait pas sur l’agenda de la ministre : mettre au point une stratégie pour arriver à faire passer la consigne, notamment au Parlement.

Un échange de mails entre Jean Hornain, directeur général de Citeo, et le lobbyiste de Plead, Renaud Large, fait le compte rendu de cette réunion. Déchets Infos a pu y avoir accès et vous le livre en intégralité (télécharger le document). Ce document contient en effet plusieurs informations intéressantes.

 

D’une part, comme nous l’avions révélé dès le 28 août (Déchets Infos n° 166), le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) était alors inquiet sur le devenir du projet de consigne et craignait en particulier une fronde des parlementaires.

D’autre part, lors de la réunion du 18 juillet, et si l’on en croit le compte rendu fait par le lobbyiste de Plead, le MTES a fait part ce jour-là aux metteurs en marché et à Citeo de ses souhaits en matière de lobbying. Leur énumération ressemble un peu à une liste de courses, allant de la demande d’«arguments simples et percutants pour rassurer les collectivités, notamment sur la méthode des futurs équilibres économiques » à la définition de règles régissant la propriété des bouteilles récupérées par la consigne.

On apprend alors en particulier que le ministère a dit son souhait d’instaurer la consigne « à fin 2022, même si la recommandation du collectif [très probablement le Collectif Boissons, qui regroupe notamment Coca-Cola, Danone et Nestlé Waters, ndlr] est à fin 2023″.

Cet élément est très important car c’est actuellement un des points de désaccord entre les associations de collectivités et le gouvernement. En effet, les associations souhaitent que l’éventualité de la mise en place de la consigne soit étudiée avec l’Ademe à partir de fin 2023, voire en 2024, en fonction des performances de collecte des bouteilles qui auront alors été constatées, pour une éventuelle mise en place effective (si nécessaire) en 2025. Pour les associations, ce délai est nécessaire afin de laisser les collectivités finir de mettre en place l’extension des consignes de tri des emballages en plastique et d’en mesurer les effets.

Le gouvernement, pour sa part, souhaite, dans son amendement récemment déposé et qui doit être discuté ce mercredi 18 décembre après-midi à l’Assemblée, une mise en place dès 2023 (voir l’amendement).Ainsi, depuis des mois, le ministère de l’Ecologie a décidé qu’il fallait mettre en place la consigne rapidement. Le seul changement intervenu depuis la réunion du 18 juillet est qu’il s’est finalement rendu aux souhaits du «collectif» pour la date de démarrage : 2023 au lieu de 2022.

 

Enfin, on constate que en juillet, le ministère de l’Ecologie travaillait sur l’idée d’une consigne «mixte», à la fois pour le recyclage des bouteilles en plastique et pour le réemploi des bouteilles en verre. Mais il n’envisageait alors la consigne pour réemploi que comme un moyen de faire admettre la consigne pour recyclage. Ce que le compte rendu de la réunion réalisé par Plead formule ainsi : la « consigne pour réemploi sur le verre » est « un point critique pour [le ministère] qui conditionne l’acceptabilité de la consigne pour recyclage ».

Ainsi, pour Brune Poirson et son cabinet, la consigne pour réemploi ne faisait manifestement pas partie du projet initial, contrairement à ce qu’à soutenu la secrétaire d’Etat dans les médias. Le réemploi n’est donc pas une priorité du gouvernement. Il a été ajouté au projet uniquement pour tenter de rendre la consigne pour recyclage plus acceptable aux yeux de ses opposants.

Enquête liée à Déchets Infos n° 174.


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