Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le projet de consigne en mauvaise posture

Le cabinet de Brune Poirson craint que le projet de consigne soit retoqué par le Sénat et ne soit pas davantage voté à l’Assemblée nationale. (photo : Sénat)

Le cabinet de Brune Poirson craint un rejet du projet par le Sénat puis par l’Assemblée nationale. Il a demandé aux metteurs en marché « des arguments simples et percutants » pour convaincre les collectivités. L’Elysée et Matignon seraient aussi dubitatifs sur l’intérêt du projet.

Le projet de consigne sur les bouteilles de boissons porté par le gouvernement et notamment par la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson passera-t-il l’hiver ? Le projet de loi sur l’économie circulaire, qui comporte une disposition introduisant la consigne, devrait commencer à être débattu au Sénat en commission du développement durable à compter le 18 septembre prochain, puis en séance plénière les 24, 25 et 26 septembre. Il doit passer ensuite à l’Assemblée nationale probablement à partir d’octobre (le calendrier sera fixé à partir du 10 septembre, date d’ouverture de la session parlementaire).

Contrairement à ce qu’on aurait pu croire il y a quelques semaines, la partie s’annonce serrée et il n’est, en l’état, pas du tout certain que le projet de consigne survive au débat parlementaire.

En témoigne un mail envoyé par le lobbyiste des metteurs en marché et de Citeo sur ce dossier, Renaud Large, de la société Plead (prononcer « plide », une filiale d’Havas spécialisée dans le « conseil en communication stratégique »), mail dont Déchets Infos a eu connaissance. Ce courriel fait un compte rendu d’une réunion qui s’est tenue le 18 juillet au ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) entre les metteurs en marché et Citeo d’une part, et le cabinet de Brune Poirson de l’autre. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 166.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 294 — 9 avril 2025

Au sommaire du numéro 294 de Déchets Infos (9 avril 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire précisé, la...

PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 2025 vont subir le moratoire. Un arrêté ad hoc doit être publié...

Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

Des intervenants ayant participé à l’étude d’ACV affirment qu’elle est terminée depuis septembre 2023. Le président de l’Ademe dit que...

Plastiques : un plan flou, les collectivités veulent de la clarté

Le gouvernement veut notamment faire baisser le montant de la « taxe plastique » qu’il paye à l’Europe. Les collectivités réaffirment leur...

Textiles : les opérateurs en grande difficulté

Les recettes des opérateurs du textile sont en baisse et leurs coûts ne faiblissent pas. Plusieurs opérateurs disent être en...

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos