Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le projet de consigne en mauvaise posture

Le cabinet de Brune Poirson craint que le projet de consigne soit retoqué par le Sénat et ne soit pas davantage voté à l’Assemblée nationale. (photo : Sénat)

Le cabinet de Brune Poirson craint un rejet du projet par le Sénat puis par l’Assemblée nationale. Il a demandé aux metteurs en marché « des arguments simples et percutants » pour convaincre les collectivités. L’Elysée et Matignon seraient aussi dubitatifs sur l’intérêt du projet.

Le projet de consigne sur les bouteilles de boissons porté par le gouvernement et notamment par la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson passera-t-il l’hiver ? Le projet de loi sur l’économie circulaire, qui comporte une disposition introduisant la consigne, devrait commencer à être débattu au Sénat en commission du développement durable à compter le 18 septembre prochain, puis en séance plénière les 24, 25 et 26 septembre. Il doit passer ensuite à l’Assemblée nationale probablement à partir d’octobre (le calendrier sera fixé à partir du 10 septembre, date d’ouverture de la session parlementaire).

Contrairement à ce qu’on aurait pu croire il y a quelques semaines, la partie s’annonce serrée et il n’est, en l’état, pas du tout certain que le projet de consigne survive au débat parlementaire.

En témoigne un mail envoyé par le lobbyiste des metteurs en marché et de Citeo sur ce dossier, Renaud Large, de la société Plead (prononcer « plide », une filiale d’Havas spécialisée dans le « conseil en communication stratégique »), mail dont Déchets Infos a eu connaissance. Ce courriel fait un compte rendu d’une réunion qui s’est tenue le 18 juillet au ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) entre les metteurs en marché et Citeo d’une part, et le cabinet de Brune Poirson de l’autre. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 166.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ?

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ? Citeo refuse de voir le barème augmenter l’an prochain, malgré une étude de l’Ademe qui montre une hausse importante des coûts de collecte et de [ Lire la suite ]

Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude)

Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude) Un fabricant de sécheurs de biodéchets se prévaut d’une étude de l’INERIS pour affirmer que ses sécheurs pourraient produire du compost à partir de déchets [ Lire la suite ]

Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation

Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an, partiellement compensé par des économies réalisées notamment sur les OMR. Certaines hypothèses de l’étude [ Lire la suite ]

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos