Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le projet de consigne en mauvaise posture

Le cabinet de Brune Poirson craint que le projet de consigne soit retoqué par le Sénat et ne soit pas davantage voté à l’Assemblée nationale. (photo : Sénat)

Le cabinet de Brune Poirson craint un rejet du projet par le Sénat puis par l’Assemblée nationale. Il a demandé aux metteurs en marché « des arguments simples et percutants » pour convaincre les collectivités. L’Elysée et Matignon seraient aussi dubitatifs sur l’intérêt du projet.

Le projet de consigne sur les bouteilles de boissons porté par le gouvernement et notamment par la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson passera-t-il l’hiver ? Le projet de loi sur l’économie circulaire, qui comporte une disposition introduisant la consigne, devrait commencer à être débattu au Sénat en commission du développement durable à compter le 18 septembre prochain, puis en séance plénière les 24, 25 et 26 septembre. Il doit passer ensuite à l’Assemblée nationale probablement à partir d’octobre (le calendrier sera fixé à partir du 10 septembre, date d’ouverture de la session parlementaire).

Contrairement à ce qu’on aurait pu croire il y a quelques semaines, la partie s’annonce serrée et il n’est, en l’état, pas du tout certain que le projet de consigne survive au débat parlementaire.

En témoigne un mail envoyé par le lobbyiste des metteurs en marché et de Citeo sur ce dossier, Renaud Large, de la société Plead (prononcer « plide », une filiale d’Havas spécialisée dans le « conseil en communication stratégique »), mail dont Déchets Infos a eu connaissance. Ce courriel fait un compte rendu d’une réunion qui s’est tenue le 18 juillet au ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) entre les metteurs en marché et Citeo d’une part, et le cabinet de Brune Poirson de l’autre. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 166.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 285 — 20 novembre 2024

Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024) Dans l’actualité • Une collecte des OMR en apport...

Une collecte des OMR en apport volontaire contestée

Une majorité de communes du Smicval (Gironde) est opposée à la collecte en apport volontaire, décidée en 2022 par le...

Broyat de déchets verts : quel statut pour la mise à disposition ?

La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestique et de proximité, est-elle...

TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy

Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les...

Déchets Infos n° 284 — 6 novembre 2024

Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024) Dans l’actualité • Contribution plastique : la France toujours en...

L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?

La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagées dans l’économie circulaire. Les données réelles,...

Emballages « pros » : le projet de décret en consultation, les collectivités intéressées

Les collectivités devraient, à terme, percevoir des soutiens pour les emballages non ménagers qu’elles prennent en charge (cartons, palettes…), ainsi...

TGAP : des tonnages en baisse mais les recettes s’envolent

La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023. Le ministère des Finances a mis en...

Contribution plastique : la France toujours en tête

Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclage des emballages en plastique. Le...

Déchets Infos n° 283 — 16 octobre 2024

Au sommaire du numéro 283 de Déchets Infos (16 octobre 2024) Dans l’actualité • Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos