Consigne : quelle(s) expérimentation(s) ?

La consigne est obligatoire en Allemagne sur certains emballages, dont les bouteilles en plastique. Ici, des machines fabriquées par Tomra. (photo : ML © Tomra France)

Le ministère de la Transition écologique propose d’expérimenter la consigne sur certains déchets (bouteilles plastiques, piles…) et dans certains lieux (grandes villes). Il est en revanche défavorable aux « gratifications » données par les bornes de reprise.

Quels dispositifs de consigne seront expérimentés dans les mois à venir, pour quels types de déchets et où ? Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié hier le premier des quatre volets de la « pré-feuille de route » pour l’économie circulaire (FREC), intitulé « mieux gérer » et qui est soumis à une consultation publique en ligne jusque fin février (les trois autres volets seront publiés dans les jours à venir) (voir la consultation). Parmi la quinzaine de mesures contenues dans ce volet figure la proposition d’expérimenter des dispositifs de consigne sur plusieurs types de déchets : dans un premier temps certains emballages en plastiques et les piles et accumulateurs, mais le MTES n’exclut pas, à terme, d’étendre l’expérimentation à d’autres déchets.

L’idée, pour l’instant, ne serait pas d’instaurer la consigne partout. Des expérimentations locales pourraient être menées dans un premier temps, en particulier dans les grandes métropoles où le taux de collecte sélective des bouteilles en plastiques est très faible (de l’ordre de 10 % à Paris et Marseille, par exemple, alors que le taux national de collecte est de 60 % pour ces emballages). La restauration à emporter pourrait également être visée.

En fonction des résultats, bons ou mauvais, et des conséquences globales (notamment sur les dispositifs déjà en place de collecte sélective), la consigne pourrait être, dans un deuxième temps, déployée plus largement ou généralisée — ou arrêtée si l’expérimentation n’est pas concluante. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 131.