Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : quelle(s) expérimentation(s) ?

La consigne est obligatoire en Allemagne sur certains emballages, dont les bouteilles en plastique. Ici, des machines fabriquées par Tomra. (photo : ML © Tomra France)

Le ministère de la Transition écologique propose d’expérimenter la consigne sur certains déchets (bouteilles plastiques, piles…) et dans certains lieux (grandes villes). Il est en revanche défavorable aux « gratifications » données par les bornes de reprise.

Quels dispositifs de consigne seront expérimentés dans les mois à venir, pour quels types de déchets et où ? Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié hier le premier des quatre volets de la « pré-feuille de route » pour l’économie circulaire (FREC), intitulé « mieux gérer » et qui est soumis à une consultation publique en ligne jusque fin février (les trois autres volets seront publiés dans les jours à venir) (voir la consultation). Parmi la quinzaine de mesures contenues dans ce volet figure la proposition d’expérimenter des dispositifs de consigne sur plusieurs types de déchets : dans un premier temps certains emballages en plastiques et les piles et accumulateurs, mais le MTES n’exclut pas, à terme, d’étendre l’expérimentation à d’autres déchets.

L’idée, pour l’instant, ne serait pas d’instaurer la consigne partout. Des expérimentations locales pourraient être menées dans un premier temps, en particulier dans les grandes métropoles où le taux de collecte sélective des bouteilles en plastiques est très faible (de l’ordre de 10 % à Paris et Marseille, par exemple, alors que le taux national de collecte est de 60 % pour ces emballages). La restauration à emporter pourrait également être visée.

En fonction des résultats, bons ou mauvais, et des conséquences globales (notamment sur les dispositifs déjà en place de collecte sélective), la consigne pourrait être, dans un deuxième temps, déployée plus largement ou généralisée — ou arrêtée si l’expérimentation n’est pas concluante. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 131.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 4 janvier modifiant le cahier des [ Lire la suite ]

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ? Le décret de 2016 sur les mélanges est plus imprécis et ambigu que le projet qui avait été soumis à consultation en 2015. Les textes [ Lire la suite ]

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le ministère rappelle les règles Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par les ménages. La [ Lire la suite ]

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à [ Lire la suite ]

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen [ Lire la suite ]

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu