Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : quelle(s) expérimentation(s) ?

La consigne est obligatoire en Allemagne sur certains emballages, dont les bouteilles en plastique. Ici, des machines fabriquées par Tomra. (photo : ML © Tomra France)

Le ministère de la Transition écologique propose d’expérimenter la consigne sur certains déchets (bouteilles plastiques, piles…) et dans certains lieux (grandes villes). Il est en revanche défavorable aux « gratifications » données par les bornes de reprise.

Quels dispositifs de consigne seront expérimentés dans les mois à venir, pour quels types de déchets et où ? Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié hier le premier des quatre volets de la « pré-feuille de route » pour l’économie circulaire (FREC), intitulé « mieux gérer » et qui est soumis à une consultation publique en ligne jusque fin février (les trois autres volets seront publiés dans les jours à venir) (voir la consultation). Parmi la quinzaine de mesures contenues dans ce volet figure la proposition d’expérimenter des dispositifs de consigne sur plusieurs types de déchets : dans un premier temps certains emballages en plastiques et les piles et accumulateurs, mais le MTES n’exclut pas, à terme, d’étendre l’expérimentation à d’autres déchets.

L’idée, pour l’instant, ne serait pas d’instaurer la consigne partout. Des expérimentations locales pourraient être menées dans un premier temps, en particulier dans les grandes métropoles où le taux de collecte sélective des bouteilles en plastiques est très faible (de l’ordre de 10 % à Paris et Marseille, par exemple, alors que le taux national de collecte est de 60 % pour ces emballages). La restauration à emporter pourrait également être visée.

En fonction des résultats, bons ou mauvais, et des conséquences globales (notamment sur les dispositifs déjà en place de collecte sélective), la consigne pourrait être, dans un deuxième temps, déployée plus largement ou généralisée — ou arrêtée si l’expérimentation n’est pas concluante. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 131.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos