Déchets Infos n° 118 — 28 juin 2017

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Au sommaire du numéro 118 de Déchets Infos
(28 juin 2017) :

A la une

• Prolifer, ou comment éviter les sites orphelins
La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 000 à 20 000 tonnes de déchets orphelins. Cette affaire met en évidence des failles dans le suivi des ICPE, avec en particulier un manque de dispositif d’alerte sur les difficultés économiques des entreprises.

• « Un retour d’expérience nécessaire »
Le dispositif des garanties financières instauré en 2012 souffrirait de plusieurs faiblesses.

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Dossier Fraudes aux tonnages et à la qualité

• Affaire GDE : le procès d’un système ?
GDE et trois de ses ex-dirigeants ont été jugés pour escroquerie et complicité d’escroquerie sur les tonnages et la qualité de déchets pris en charge (ferrailles et papiers-cartons). Des témoins ont évoqué un système de fraude généralisée. Les prévenus contestent.

• « Assainir toute la chaîne »
Un professionnel estime qu’on ne peut pas pointer du doigt les seuls récupérateurs.

• Modifier les tonnages, une pratique du passé ou persistante ?
Une loi du silence règne sur les pratiques frauduleuses, y compris chez les victimes, ce qui n’aide pas à mesurer l’ampleur actuelle du phénomène.

• Des techniques de fraude simples, d’autres très élaborées
L’inventivité des fraudeurs semble sans limite. Sélection de quelques méthodes qui nous ont été racontées, parfois très sophistiquées.

• Comment éviter les fraudes aux tonnages et à la qualité
Les moyens de lutter contre la fraude aux tonnages sont assez simples. Ceux pour lutter contre la fraude à la qualité sont plus complexes, surtout pour les petites structures. Présentation de plusieurs méthodes a priori efficaces.

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