Selon la version V3 du projet de cahier des charges DDS, il y aura
une procédure contradictoire pour la gestion des non-conformités. (photothèque EcoDDS)
Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour les non-conformités. La collecte « en mélange » (ou « massifiée ») pourrait être expérimentée pendant deux ans en vue d’une éventuelle généralisation.
La version V3 — et théoriquement presque finale — du cahier des charges de la filière DDS (déchets diffus spécifiques) a été présentée ce mardi 11 juillet en commission de filière, où siègent les parties prenantes (projet de cahier des charges téléchargeable ici).
Comme nous l’indiquions récemment (Déchets Infos n° 116), les pouvoirs publics ont finalement renoncé à permettre à toute collectivité qui le souhaiterait d’effectuer une collecte dite « en mélange » — disons plutôt avec massification ou massifiée.
Ce mode de collecte, déjà expérimenté en Seine-et-Marne et en Vendée, autorise les collectivité à collecter en deux temps. Dans un premier temps, l’ensemble des DDS sont collectés en déchetteries, qu’ils soient inclus ou non dans le périmètre de la filière. Et dans un second temps, les DDS ainsi collectés sont rassemblés sur un point de tri, transit et regroupement où ils sont séparés en fonction de leur inclusion ou non dans le périmètre. Cela simplifie grandement le travail des gardiens de déchetteries, car la définition du périmètre de la filière est très complexe. Et cela évite en plus de doubler les moyens de collecte dans les déchetteries : pour les DDS dans le périmètre et pour ceux qui n’y sont pas.
Finalement, et sauf coup de théâtre, la massification devrait être possible, mais sous forme d’« expérimentation ». […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 119.
