Le groupe GDE conteste toute fraude et a demandé la relaxe.
GDE et trois de ses ex-dirigeants ont été jugés pour escroquerie et complicité d’escroquerie sur les tonnages et la qualité de déchets pris en charge (ferrailles et papiers-cartons). Des témoins ont évoqué un système de fraude généralisée. Les prévenus contestent.
Peut-on faire le procès d’une pratique qui aurait été généralisée, pour ne pas dire d’un système ? C’est la question qu’a semblé vouloir démêler le tribunal correctionnel du Mans les 19 et 20 juin derniers. La société Guy Dauphin Environnement (GDE) et trois de ses ex-cadres — dont l’ex-président du directoire Bruce Monnier — devaient comparaître pour escroquerie et tentative d’escroquerie. Il leur est reproché d’avoir trompé leurs clients et fournisseurs sur les quantités et la qualité des déchets qu’ils prenaient en charge. Les déchets valorisables (papiers-cartons et ferrailles) faisaient systématiquement l’objet de « déclassements », selon l’accusation ; les tonnages repris auraient donc frauduleusement été minorés. Et les déchets non valorisables voyaient leurs tonnages majorés. Ainsi, dans tous les cas, GDE empochait des sommes supérieures à ce qu’il aurait dû toucher, toujours selon l’accusation.
Les taux de déclassement pouvaient atteindre 20 % sur des papiers-cartons, 22 % sur des plastiques, 30 % sur des tournures d’aluminium (alors qu’un professionnel explique que sur les tournures, les taux courants sont plutôt de 10 à 20 %)…
La SNCF aurait subi de 23 à 31 % de déclassements sur ses rails.
Conséquence des déclassements : selon les enquêteurs, les stocks théoriques de déchets valorisables (ce qui était acheté moins ce qui était vendu) étaient toujours supérieurs aux stocks réels, tandis que les stocks théoriques de déchets non valorisables étaient inférieurs aux stocks réels. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 118.
