Au sommaire du numéro 134 de Déchets Infos (21 mars 2018) :
Numéro spécial : Rapport Vernier sur l’avenir des REP
• Le big-bang tranquille ?
Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient réformer et améliorer de manière importante le fonctionnement des filières, sans provoquer de bouleversement complet. D’autres paraissent plus fragiles et/ou contestées.
• Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières
L’instance de régulation serait financée par une part des contributions et regrouperait l’essentiel des compétences de l’Ademe et du MTES sur les REP. Elle aurait aussi pour rôle de sanctionner les éco-organismes en cas de manquement à leurs objectifs.
• Des sanctions financières proportionnelles pour non-atteinte des objectifs
Les sanctions devraient être d’un montant supérieur aux économies permises par les manquements. Elles seraient décidées par un « comité des sanctions » de l’instance de régulation.
• Déchets hors REP : quelle contribution amont ?
Le rapport Vernier propose une contribution sur certains déchets dont la gestion est coûteuse pour les collectivités. La contribution serait versée à un éco-organisme financier. La mise en application de ce dispositif pose plusieurs questions.
• Défaillance d’un éco-organisme : une solution bancale
La solution proposée pour faire face à l’éventuelle défaillance d’un éco-organisme pourrait être impossible à mettre en œuvre, au moins dans certains cas. Principale difficulté : les monopoles.
• Concurrence : la « tache aveugle » du rapport
Le rapport de Jacques Vernier ne propose rien pour encourager ou susciter la concurrence entre éco-organismes. Il ne répond pas non plus à la préoccupation des opérateurs face aux éco-organismes opérationnels qui sont en situation de monopole.
• Créer de nouvelles REP : la Fnade et le Sypred pas d’accord
Les syndicats d’opérateurs jugent inutile ou risquée la création de REP ou d’éco-organismes sur les huiles alimentaires, les huiles moteur, les DDS des artisans ou les déchets du bâtiment. Ils estiment qu’il faudrait d’abord s’appuyer sur l’existant.
• Une mise en œuvre rapide de certaines propositions ?
