Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 134 — 21 mars 2018

Au sommaire du numéro 134 de Déchets Infos (21 mars 2018) :

Numéro spécial : Rapport Vernier sur l’avenir des REP

Le big-bang tranquille ?
Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient réformer et améliorer de manière importante le fonctionnement des filières, sans provoquer de bouleversement complet. D’autres paraissent plus fragiles et/ou contestées.


Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières
L’instance de régulation serait financée par une part des contributions et regrouperait l’essentiel des compétences de l’Ademe et du MTES sur les REP. Elle aurait aussi pour rôle de sanctionner les éco-organismes en cas de manquement à leurs objectifs.


Des sanctions financières proportionnelles pour non-atteinte des objectifs
Les sanctions devraient être d’un montant supérieur aux économies permises par les manquements. Elles seraient décidées par un « comité des sanctions » de l’instance de régulation.


Déchets hors REP : quelle contribution amont ?
Le rapport Vernier propose une contribution sur certains déchets dont la gestion est coûteuse pour les collectivités. La contribution serait versée à un éco-organisme financier. La mise en application de ce dispositif pose plusieurs questions.


Défaillance d’un éco-organisme : une solution bancale
La solution proposée pour faire face à l’éventuelle défaillance d’un éco-organisme pourrait être impossible à mettre en œuvre, au moins dans certains cas. Principale difficulté : les monopoles.


Concurrence : la « tache aveugle » du rapport
Le rapport de Jacques Vernier ne propose rien pour encourager ou susciter la concurrence entre éco-organismes. Il ne répond pas non plus à la préoccupation des opérateurs face aux éco-organismes opérationnels qui sont en situation de monopole.


Créer de nouvelles REP : la Fnade et le Sypred pas d’accord
Les syndicats d’opérateurs jugent inutile ou risquée la création de REP ou d’éco-organismes sur les huiles alimentaires, les huiles moteur, les DDS des artisans ou les déchets du bâtiment. Ils estiment qu’il faudrait d’abord s’appuyer sur l’existant.


Une mise en œuvre rapide de certaines propositions ?

 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

« Recyclage bashing » : le combat qui se trompe de cible

« Recyclage bashing » : le combat qui se trompe de cible Plusieurs articles ou livres récents ciblent le recyclage, notamment celui des plastiques, au motif qu’il nuirait à la prévention des déchets. Une critique absurde qui [ Lire la suite ]

Projet d’OPA de Veolia sur Suez : quelles conséquences possibles sur le marché et la concurrence ?

Projet d’OPA de Veolia sur Suez : quelles conséquences possibles sur le marché et la concurrence ? La fusion entre Veolia et Suez, si elle se fait, aura des conséquences sur le marché de la gestion des déchets en France, qui dépendront [ Lire la suite ]

« Recyclage : le grand enfumage » : quand Zero Waste critique à la serpe le recyclage

« Recyclage : le grand enfumage » : quand Zero Waste critique à la serpe le recyclage La directrice de l’ONG Zero Waste, influente auprès de certains politiques, s’en prend au recyclage comme « alibi du tout jetable ». Elle décrit bien certains travers [ Lire la suite ]

Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ?

Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ? Le plan de relance devrait aboutir à une augmentation importante des dotations du Fonds économie circulaire de l’Ademe. Les mesures qu’il devrait financer s’inscrivent dans [ Lire la suite ]

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente Selon les informations recueillies par Déchets Infos, Dalkia, filiale d’EDF, tente de nouveau de vendre Dalkia Wastenergy, ex-Tiru, sa filiale dédiée aux installation de traitement [ Lire la suite ]

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par les opérateurs funéraires et les collectivités délégantes. [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème