Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Rapport Vernier
Défaillance d’un éco-organisme : une solution bancale

Dans l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages placée notamment aux îles Caïman, les pouvoirs publics étaient coincés car ils n’avaient pas de solution de rechange en cas de retrait de l’agrément.

La solution proposée pour faire face à l’éventuelle défaillance d’un éco-organisme pourrait être impossible à mettre en œuvre, au moins dans certains cas.

Pour faire face à l’éventuelle défaillance d’un éco-organisme (et accessoirement, pourquoi pas, pour contrer les tentatives de « rébellion » d’un éco-organisme telles que celle d’EcoDDS l’an dernier, qui constitue une forme de défaillance…), Jacques Vernier propose que les contributions versées par les producteurs soient, dans un tel cas, « immédiatement transférées à l’un des éco-organismes en charge des filières financières, afin de ne pas pénaliser les collectivités locales ».

Cette proposition paraît assez fragile, voire inapplicable. En effet, elle suppose d’abord que l’éco-organisme défaillant ne relève pas d’une filière financière et qu’il ne soit pas en monopole (il ne pourrait pas servir de recours contre sa propre défaillance…). Or une des crises les plus graves qu’aient eu à connaître les filières de REP ces dernières années fut précisément, en 2008-2009, l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages (70 M€ bloqués dans des paradis fiscaux, dont une partie ne sera jamais récupérée), éco-organisme d’une filière « financière ». A l’époque, Eco-Emballages était, comme aujourd’hui, en situation de monopole sur son secteur (Adelphe était déjà sa filiale). Toujours à l’époque, il existait un seul autre éco-organisme « financier » : Ecofolio. Mais depuis, il a fusionné avec Eco-Emballages pour former Citeo.

Donc si aujourd’hui, Citeo venait à être défaillant, la solution proposée par Jacques Vernier serait inopérante. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 134.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?

Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat...

PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés

Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque de présence...

Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté

Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés au titre de la responsabilité civile depuis janvier. En cause,...

Paprec signe une convention judiciaire

Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il...

Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel

La dernière version du référentiel des coûts de l’Ademe porte sur 38 millions d’habitants. Au menu, une hausse des coûts qui...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos