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Rapport Vernier
Défaillance d’un éco-organisme : une solution bancale

Dans l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages placée notamment aux îles Caïman, les pouvoirs publics étaient coincés car ils n’avaient pas de solution de rechange en cas de retrait de l’agrément.

La solution proposée pour faire face à l’éventuelle défaillance d’un éco-organisme pourrait être impossible à mettre en œuvre, au moins dans certains cas.

Pour faire face à l’éventuelle défaillance d’un éco-organisme (et accessoirement, pourquoi pas, pour contrer les tentatives de « rébellion » d’un éco-organisme telles que celle d’EcoDDS l’an dernier, qui constitue une forme de défaillance…), Jacques Vernier propose que les contributions versées par les producteurs soient, dans un tel cas, « immédiatement transférées à l’un des éco-organismes en charge des filières financières, afin de ne pas pénaliser les collectivités locales ».

Cette proposition paraît assez fragile, voire inapplicable. En effet, elle suppose d’abord que l’éco-organisme défaillant ne relève pas d’une filière financière et qu’il ne soit pas en monopole (il ne pourrait pas servir de recours contre sa propre défaillance…). Or une des crises les plus graves qu’aient eu à connaître les filières de REP ces dernières années fut précisément, en 2008-2009, l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages (70 M€ bloqués dans des paradis fiscaux, dont une partie ne sera jamais récupérée), éco-organisme d’une filière « financière ». A l’époque, Eco-Emballages était, comme aujourd’hui, en situation de monopole sur son secteur (Adelphe était déjà sa filiale). Toujours à l’époque, il existait un seul autre éco-organisme « financier » : Ecofolio. Mais depuis, il a fusionné avec Eco-Emballages pour former Citeo.

Donc si aujourd’hui, Citeo venait à être défaillant, la solution proposée par Jacques Vernier serait inopérante. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 134.


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