Le rapport Vernier ne traite pas du comportement de centrale d’achat que peuvent avoir des éco-organismes en monopole face à leurs prestataires, dans la filière DEEE comme dans d’autres filières.
Le rapport de Jacques Vernier ne propose rien pour encourager ou susciter la concurrence entre éco-organismes. Il ne répond pas non plus à la préoccupation des opérateurs face aux éco-organismes opérationnels qui sont en situation de monopole.
Ce n’est pas faire injure à Jacques Vernier que de rappeler qu’il n’est pas économiste. Son rapport, plein de propositions intéressantes voire ingénieuses, s’en ressent. Les questions de concurrence entre éco-organismes d’une part, et entre opérateurs d’autre part, en sont une des « tâches aveugles ». Contacté par Déchets Infos, Jacques Vernier en convient d’ailleurs pour partie : « Sur le point de savoir s’il faut favoriser ou supprimer la concurrence, je ne prends pas parti. La concurrence existe. Il faut la maintenir, sans plus. »
Pourtant, le rapport souligne que « l’absence de concurrence entre éco-organismes […] rend l’Etat totalement dépendant de l’éco-organisme monopolistique ». Mais il n’en tire pas la conclusion à laquelle on pourrait s’attendre : pour éviter le risque de dépendance de l’Etat vis-à-vis d’un éco-organisme unique sur son secteur, il faut plusieurs éco-organismes par filière, donc le développement de la concurrence. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 134.
