Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières

L’instance de régulation des filières rassemblerait les compétences du ministère de l’Ecologie et de l’Ademe sur le sujet.

Une instance de régulation des filières serait créée, financée par une part des contributions. Elle regrouperait l’essentiel des compétences de l’Ademe et du MTES sur les REP. Elle aurait entre autres pour rôle de sanctionner les éco-organismes en cas de manquement à leurs objectifs.

Jacques Vernier consacre 6 pages à sa proposition de créer une autorité de régulation des filières de REP, qu’il baptise l’AFREP. Construite sur le modèle des autorités administratives indépendantes existant déjà dans divers domaines (énergie, marchés financiers, concurrence, débat public, informatique et libertés, etc.), gouvernée par un collège de 6 membres, elle serait chargée de préparer les cahiers des charges des éco-organismes et de veiller à leur bonne application. En particulier, elle contrôlerait les producteurs et le bon paiement des contributions, vérifierait l’atteinte des objectifs fixés, pourrait prononcer des sanctions financières, notamment en cas de non-atteinte des objectifs, observerait les coûts, recueillerait les données nécessaires à l’équilibrage entre éco-organismes quand il y en a plusieurs sur une même filière, fournirait les statistiques obligatoires à l’Union européenne, etc.

Son financement serait assuré par les metteurs en marché via leurs éco-organismes ou les systèmes individuels. Son personnel pourrait notamment être composé des agents qui suivent déjà les REP au ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et à l’Ademe et qui seraient donc « transférés » à l’AFREP. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 134.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire) Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, [ Lire la suite ]

Emballages : Léko entre deux eaux

Emballages : Léko entre deux eaux Le petit éco-organisme des emballages ménagers Léko n’est plus agréé et n'est pas encore réagréé. Les pouvoirs publics seraient réticents à un réagrément. Léko défend [ Lire la suite ]

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne Un coauteur de la proposition de loi sur la fusion des REP papiers et emballages assure que la directive cadre sur les déchets interdirait les [ Lire la suite ]

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière La Fnade a réalisé une étude prospective sur la gestion des déchets. Le gisement devrait un peu baisser, la valorisation devrait fortement augmenter et le [ Lire la suite ]

Prévention : un plan national en retard et avec des trous

Prévention : un plan national en retard et avec des trous Le projet de plan de prévention aurait dû être établi pour 2021. La consultation publique est raccourcie d’un mois. Plusieurs indicateurs proposés sont flous et [ Lire la suite ]

Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement

Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement La crise ukrainienne a des conséquences sur les prix de l’énergie et sur la consommation de matières à recycler, donc sur la demande et les [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos