Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières

L’instance de régulation des filières rassemblerait les compétences du ministère de l’Ecologie et de l’Ademe sur le sujet.

Une instance de régulation des filières serait créée, financée par une part des contributions. Elle regrouperait l’essentiel des compétences de l’Ademe et du MTES sur les REP. Elle aurait entre autres pour rôle de sanctionner les éco-organismes en cas de manquement à leurs objectifs.

Jacques Vernier consacre 6 pages à sa proposition de créer une autorité de régulation des filières de REP, qu’il baptise l’AFREP. Construite sur le modèle des autorités administratives indépendantes existant déjà dans divers domaines (énergie, marchés financiers, concurrence, débat public, informatique et libertés, etc.), gouvernée par un collège de 6 membres, elle serait chargée de préparer les cahiers des charges des éco-organismes et de veiller à leur bonne application. En particulier, elle contrôlerait les producteurs et le bon paiement des contributions, vérifierait l’atteinte des objectifs fixés, pourrait prononcer des sanctions financières, notamment en cas de non-atteinte des objectifs, observerait les coûts, recueillerait les données nécessaires à l’équilibrage entre éco-organismes quand il y en a plusieurs sur une même filière, fournirait les statistiques obligatoires à l’Union européenne, etc.

Son financement serait assuré par les metteurs en marché via leurs éco-organismes ou les systèmes individuels. Son personnel pourrait notamment être composé des agents qui suivent déjà les REP au ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et à l’Ademe et qui seraient donc « transférés » à l’AFREP. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 134.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Incendies et plates-formes de compostage : causes, conséquences, prévention

Incendies et plates-formes de compostage : causes, conséquences, prévention Le nombre d’incendies est en hausse, souvent en raison de la saturation des plates-formes. Le coût des sinistres peut être élevé. La prévention passe en [ Lire la suite ]

REFIOM : la valorisation en mines de sel autorisée plus longtemps

REFIOM : la valorisation en mines de sel autorisée plus longtemps Les exportations de REFIOM en Allemagne devraient pouvoir se poursuivre au-delà du 31 août prochain, dès lors que les critères de valorisation habituels de la jurisprudence [ Lire la suite ]

Compostage : des drones pour limiter les risques d’incendie

Compostage : des drones pour limiter les risques d’incendie Les caméras thermiques embarquées sur des drones permettent de détecter les « zones chaudes » dans les tas de compost et ainsi de prévenir les départs de [ Lire la suite ]

L’élu Franck Tisserand recruté par Citeo

L’élu Franck Tisserand recruté par Citeo Franck Tisserand, président du Sytevom de Haute-Saône, membre de la Commission des filières de REP, instituteur de formation, assumera les fonctions de directeur des opérations [ Lire la suite ]

REFIOM en mines de sel : pourquoi il n’y a pas plus de risque qu’en ISDD

REFIOM en mines de sel : pourquoi il n’y a pas plus de risque qu’en ISDD Contrairement à ce que soutiennent les partisans du stockage en ISDD, l’utilisation des REFIOM pour combler des mines de sel est au moins aussi sûre, [ Lire la suite ]

Contrat-type mobilier : dernières propositions avant arbitrage

Contrat-type mobilier : dernières propositions avant arbitrage Dans sa dernière proposition de contrat-type, Eco-mobilier propose une nouvelle règle pour faire progresser le taux de remplissage des bennes. Amorce demande plutôt un système [ Lire la suite ]

Archives

Nouveau : il est possible d'accéder à tous les anciens numéros de Déchets Infos en souscrivant à l'option d'accès aux archives.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Suivre Déchets Infos sur Twitter :


Toujours en accès libre

Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.