Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières de REP

L’instance de régulation des filières de REP rassemblerait les compétences du ministère de l’Ecologie et de l’Ademe sur le sujet.

Une instance de régulation des filières de REP serait créée, financée par une part des contributions. Elle regrouperait l’essentiel des compétences de l’Ademe et du MTES sur les REP. Elle aurait entre autres pour rôle de sanctionner les éco-organismes en cas de manquement à leurs objectifs.

Jacques Vernier consacre 6 pages à sa proposition de créer une autorité de régulation des filières de REP, qu’il baptise l’AFREP. Construite sur le modèle des autorités administratives indépendantes existant déjà dans divers domaines (énergie, marchés financiers, concurrence, débat public, informatique et libertés, etc.), gouvernée par un collège de 6 membres, elle serait chargée de préparer les cahiers des charges des éco-organismes et de veiller à leur bonne application. En particulier, elle contrôlerait les producteurs et le bon paiement des contributions, vérifierait l’atteinte des objectifs fixés, pourrait prononcer des sanctions financières, notamment en cas de non-atteinte des objectifs, observerait les coûts, recueillerait les données nécessaires à l’équilibrage entre éco-organismes quand il y en a plusieurs sur une même filière, fournirait les statistiques obligatoires à l’Union européenne, etc.

Son financement serait assuré par les metteurs en marché via leurs éco-organismes ou les systèmes individuels. Son personnel pourrait notamment être composé des agents qui suivent déjà les REP au ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et à l’Ademe et qui seraient donc « transférés » à l’AFREP. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 134.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos