Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières de REP

L’instance de régulation des filières de REP rassemblerait les compétences du ministère de l’Ecologie et de l’Ademe sur le sujet.

Une instance de régulation des filières de REP serait créée, financée par une part des contributions. Elle regrouperait l’essentiel des compétences de l’Ademe et du MTES sur les REP. Elle aurait entre autres pour rôle de sanctionner les éco-organismes en cas de manquement à leurs objectifs.

Jacques Vernier consacre 6 pages à sa proposition de créer une autorité de régulation des filières de REP, qu’il baptise l’AFREP. Construite sur le modèle des autorités administratives indépendantes existant déjà dans divers domaines (énergie, marchés financiers, concurrence, débat public, informatique et libertés, etc.), gouvernée par un collège de 6 membres, elle serait chargée de préparer les cahiers des charges des éco-organismes et de veiller à leur bonne application. En particulier, elle contrôlerait les producteurs et le bon paiement des contributions, vérifierait l’atteinte des objectifs fixés, pourrait prononcer des sanctions financières, notamment en cas de non-atteinte des objectifs, observerait les coûts, recueillerait les données nécessaires à l’équilibrage entre éco-organismes quand il y en a plusieurs sur une même filière, fournirait les statistiques obligatoires à l’Union européenne, etc.

Son financement serait assuré par les metteurs en marché via leurs éco-organismes ou les systèmes individuels. Son personnel pourrait notamment être composé des agents qui suivent déjà les REP au ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et à l’Ademe et qui seraient donc « transférés » à l’AFREP. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 134.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos