Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 156 — 6 mars 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 156 (6 mars 2019) :

Dans l’actualité
Un projet de consigne menace les centres de tri
Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles en plastique et peut-être d’autres emballages. Les impacts sur les collectivités pourraient être importants. Amorce et le CNR ne sont pas consultés.

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel considérant que le contrat entre EcoDDS et une collectivité est de droit public. Un nouveau pourvoi, dans une affaire similaire concernant une autre collectivité, doit être jugé bientôt.

EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars
Amorce et le CNR refusent que les conditions de dédommagement soient liées aux futurs nouveaux contrats avec l’éco-organisme.


Dossier
Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation

Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas les bas revenus. Mais il n’y est arrivé que partiellement, notamment parce que des facteurs objectifs et subjectifs font que le tri est en moyenne moins pratiqué en habitat social. Explications.

Un tarif basé sur le type d’habitat
Des freins pratiques au tri en habitat vertical
Une incitation au tri diluée en habitat vertical
Des déterminants du tri « psychosociologiques »

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie

Facturation « au service rendu » : un faux-semblant ?
Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut aboutir, pour des quantités de déchets identiques, à des inégalités dans les montants payés, sauf si la facturation est basée entre autres sur le volume ou le nombre de bacs.

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Actualités

TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux

TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais généraux en relation avec la gestion des déchets. Condition [ Lire la suite ]

Le secteur des déchets peine à recruter

Le secteur des déchets peine à recruter Tous les métiers sont touchés, dans le secteur privé comme dans le public. Les métiers non spécifiques à la gestion des déchets sont davantage en [ Lire la suite ]

Filière PMCB : comment réduire efficacement les dépôts sauvages

Filière PMCB : comment réduire efficacement les dépôts sauvages La gratuité de la prise en charge des déchets de PMCB (bâtiment) risque d’avoir peu d’effet sur la réduction des dépôts sauvages. La lutte contre le travail [ Lire la suite ]

Mercuriales : comment éviter les décorrélations des prix de reprise avec le marché

Mercuriales : comment éviter les décorrélations des prix de reprise avec le marché Baser la vente de ses déchets triés sur les variations de telle ou telle mercuriale, via une clause d’indexation, peut conduire à des prix décorrélés [ Lire la suite ]

Plastiques, papiers-cartons, métaux… : des prix de reprise très hauts, jusqu’à quand ?

Plastiques, papiers-cartons, métaux… : des prix de reprise très hauts, jusqu’à quand ? Depuis quelques mois, les prix de reprise des matériaux issus du tri (papiers-cartons, plastiques, métaux…) s’envolent, atteignant, pour certains, des niveaux jamais connus. Tour d’horizon de [ Lire la suite ]

Europe : une possible interdiction des exportations de déchets non dangereux menace les prix de reprise

Europe : une possible interdiction des exportations de déchets non dangereux menace les prix de reprise La Commission européenne envisage d’interdire les exportations de déchets hors de l’Union européenne, sauf s’il y a sortie du statut de déchet. Cela pourrait poser [ Lire la suite ]

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