Au sommaire de Déchets Infos n° 156 (6 mars 2019) :
Dans l’actualité
• Un projet de consigne menace les centres de tri
Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles en plastique et peut-être d’autres emballages. Les impacts sur les collectivités pourraient être importants. Amorce et le CNR ne sont pas consultés.
• Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel considérant que le contrat entre EcoDDS et une collectivité est de droit public. Un nouveau pourvoi, dans une affaire similaire concernant une autre collectivité, doit être jugé bientôt.
• EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars
Amorce et le CNR refusent que les conditions de dédommagement soient liées aux futurs nouveaux contrats avec l’éco-organisme.
Dossier
Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation
Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas les bas revenus. Mais il n’y est arrivé que partiellement, notamment parce que des facteurs objectifs et subjectifs font que le tri est en moyenne moins pratiqué en habitat social. Explications.
• Un tarif basé sur le type d’habitat
• Des freins pratiques au tri en habitat vertical
• Une incitation au tri diluée en habitat vertical
• Des déterminants du tri « psychosociologiques »
• Facturation « au service rendu » : un faux-semblant ?
Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut aboutir, pour des quantités de déchets identiques, à des inégalités dans les montants payés, sauf si la facturation est basée entre autres sur le volume ou le nombre de bacs.
