Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 156 — 6 mars 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 156 (6 mars 2019) :

Dans l’actualité
Un projet de consigne menace les centres de tri
Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles en plastique et peut-être d’autres emballages. Les impacts sur les collectivités pourraient être importants. Amorce et le CNR ne sont pas consultés.

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel considérant que le contrat entre EcoDDS et une collectivité est de droit public. Un nouveau pourvoi, dans une affaire similaire concernant une autre collectivité, doit être jugé bientôt.

EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars
Amorce et le CNR refusent que les conditions de dédommagement soient liées aux futurs nouveaux contrats avec l’éco-organisme.


Dossier
Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation

Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas les bas revenus. Mais il n’y est arrivé que partiellement, notamment parce que des facteurs objectifs et subjectifs font que le tri est en moyenne moins pratiqué en habitat social. Explications.

Un tarif basé sur le type d’habitat
Des freins pratiques au tri en habitat vertical
Une incitation au tri diluée en habitat vertical
Des déterminants du tri « psychosociologiques »

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie

Facturation « au service rendu » : un faux-semblant ?
Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut aboutir, pour des quantités de déchets identiques, à des inégalités dans les montants payés, sauf si la facturation est basée entre autres sur le volume ou le nombre de bacs.

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Actualités

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points

On vous résume le dossier « consigne » en 5 points Vous ne comprenez rien au dossier "consigne" ou avez raté des épisodes ? On vous résume ici les points essentiels. 1. Pourquoi un projet de consigne A l’origine [ Lire la suite ]

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat

Consigne : mensonges et manipulations d’Etat L’Assemblée nationale a adopté vendredi 20 décembre vers 1 heure 30 du matin, en première lecture, le projet de loi sur l’économie circulaire. Il n’y avait pas foule [ Lire la suite ]

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ?

La consigne fait baisser de 30 % les ventes de bouteilles ? Le cabinet de Brune Poirson ne justifie pas cette affirmation faite par la secrétaire d’Etat à l’Assemblée nationale en novembre dernier. Les données disponibles sur [ Lire la suite ]

Consigne et lobbying : l’hôpital-gouvernement se moque de la charité

Consigne et lobbying : l’hôpital-gouvernement se moque de la charité Brune Poirson et Elisabeth Borne dénoncent le « lobby des recycleurs » opposé à la consigne. Elles oublient celui des vendeurs de boissons, dont elles ont repris [ Lire la suite ]

Consigne : que valent les paroles d’un président de la République et d’un Premier ministre ?

Consigne : que valent les paroles d’un président de la République et d’un Premier ministre ? L’amendement du gouvernement sur la consigne, adopté par l’Assemblée, ne correspond pas aux engagements pris par le président Emmanuel Macron et par Edouard Philippe au [ Lire la suite ]

Des plastiques exportés pour qu’ils ne soient pas recyclés ?

Des plastiques exportés pour qu’ils ne soient pas recyclés ? Brune Poirson affirme, sans le justifier, que des « lobbies » seraient responsables de plastiques exportés illégalement. Les exportations sont très minoritaires pour les plastiques ménagers. [ Lire la suite ]

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