Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 156 — 6 mars 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 156 (6 mars 2019) :

Dans l’actualité
Un projet de consigne menace les centres de tri
Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles en plastique et peut-être d’autres emballages. Les impacts sur les collectivités pourraient être importants. Amorce et le CNR ne sont pas consultés.

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel considérant que le contrat entre EcoDDS et une collectivité est de droit public. Un nouveau pourvoi, dans une affaire similaire concernant une autre collectivité, doit être jugé bientôt.

EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars
Amorce et le CNR refusent que les conditions de dédommagement soient liées aux futurs nouveaux contrats avec l’éco-organisme.


Dossier
Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation

Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas les bas revenus. Mais il n’y est arrivé que partiellement, notamment parce que des facteurs objectifs et subjectifs font que le tri est en moyenne moins pratiqué en habitat social. Explications.

Un tarif basé sur le type d’habitat
Des freins pratiques au tri en habitat vertical
Une incitation au tri diluée en habitat vertical
Des déterminants du tri « psychosociologiques »

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie

Facturation « au service rendu » : un faux-semblant ?
Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut aboutir, pour des quantités de déchets identiques, à des inégalités dans les montants payés, sauf si la facturation est basée entre autres sur le volume ou le nombre de bacs.

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Déchets Infos n° 294 — 9 avril 2025

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PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 2025 vont subir le moratoire. Un arrêté ad hoc doit être publié...

Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

Des intervenants ayant participé à l’étude d’ACV affirment qu’elle est terminée depuis septembre 2023. Le président de l’Ademe dit que...

Plastiques : un plan flou, les collectivités veulent de la clarté

Le gouvernement veut notamment faire baisser le montant de la « taxe plastique » qu’il paye à l’Europe. Les collectivités réaffirment leur...

Textiles : les opérateurs en grande difficulté

Les recettes des opérateurs du textile sont en baisse et leurs coûts ne faiblissent pas. Plusieurs opérateurs disent être en...

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

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Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

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Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

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Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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