Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation

A Besançon comme ailleurs, le tri est plus ou moins pratiqué selon le type d’habitat. (photo :  Laurent Lepeule / Bourgogne-Franche-Comté Tourisme)

Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas les bas revenus. Mais il n’y est arrivé que partiellement, notamment parce que des facteurs objectifs et subjectifs font que le tri est en moyenne moins pratiqué en habitat social. Explications.

La mise en place de la redevance incitative dans le Grand Besançon a conduit à une baisse des quantités de déchets résiduels collectés : de 227 kg/habitant/an en moyenne en 2008, à 150 kg en 2017. Mais des disparités persistent, notamment entre l’habitat pavillonnaire et l’habitat collectif. Dans le quartier d’habitat social de la Planoise, par exemple, sur 123 adresses considérées par le Grand Besançon comme des « points noirs », les quantités de déchets résiduels sont supérieures à 200 kg/habitant/an et peuvent même aller jusqu’à 311 kg/habitant/an. Cela conduit à ce que des ménages modestes payent sensiblement plus cher pour leurs déchets que des ménages aisés.

Ces disparités — qui ne sont pas spécifiques au Grand Besançon mais peuvent être constatées ailleurs — sont-elles liées au niveau social des habitants, au type d’habitat ou à d’autres facteurs ? La grille tarifaire adoptée par le Grand Besançon accentue-t-elle les inégalités entres ménages modestes et ménagers à revenus élevés ou atténue-t-elle ces inégalités ? Quels sont les déterminants du tri, autrement dit, qu’est-ce qui, de manière générale, fait que l’on trie plus ou moins ses déchets ?  Analyse. […]

Un tarif basé sur le type d’habitat
Des freins pratiques au tri en habitat vertical
Une incitation au tri diluée en habitat vertical
Des déterminants du tri « psychosociologiques »

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 156.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé [ Lire la suite ]

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés » Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets « historiques », issus de produits vendus avant la création de leur [ Lire la suite ]

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déchets contenant des produits interdits avant 2022, dont l’amiante. Les [ Lire la suite ]

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes a « une incidence sur l’environnement ». Résultat : les cahiers des charges doivent faire [ Lire la suite ]

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant un TMB doivent respecter des exigences strictes de tri à la source. Les autres collectivités ne devraient pas avoir [ Lire la suite ]

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et en très grande partie mal fondé du recours en annulationde l’éco-organisme. L’arrêt du [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème