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Facturation du service public des déchets « au service rendu » : un faux-semblant ?

Un bac « pucé » à Besançon. La facturation en fonction du « service rendu » fait surtout payer en fonction du lieu et du type d’habitat.

Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut aboutir, pour des quantités de déchets identiques, à des inégalités dans les montants payés, sauf si la facturation est basée entre autres sur le volume ou le nombre de bacs.

La facturation de la gestion des déchets ménagers en fonction du « service rendu » (éventuellement combinée à une facturation incitative) est un principe assez en vogue dans certaines collectivités. En pratique, cela consiste à considérer que dans les zones où la fréquence de collecte est plus élevée, le prix payé par les habitants doit être plus élevé car le « service rendu » serait plus important. Idem dans les zones où la collecte se fait en tout ou partie en porte-à-porte, par rapport aux zones où l’apport volontaire est en place.

Comme avec la facturation incitative (je paye en fonction de ce que je jette), il y aurait là une forme d’équité entre les usagers : les « mieux servis » payeraient davantage que ceux qui le sont moins.

Cependant, à bien y regarder, ce principe est assez illusoire. En effet […].

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 156.


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