Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 163 — 19 juin 2019

Au sommaire du numéro 163 de Déchets Infos (19  juin 2019)

Dans l’actualité
Quand le ministère de l’Ecologie vantait la destruction contre le réemploi
En janvier 2018 et février 2019, le ministère de l’Ecologie a fait la promotion d’une filière qui recycle les skis en les broyant, ce qui empêche leur réemploi.

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation
Trois pourvois ont été déposés au Conseil d’Etat contre les arrêts de la CAA rendus en mars.Parallèlement, le ministère devrait agréer ERP France pour les panneaux photovoltaïques.

Dossier Consigne et plastiques
Consigne : les collectivités regimbent
L’AMF, Amorce et le CNR demandent une concertation préalable à toute mise en œuvre et une étude de tous les scénarios possibles, avec et sans consigne, sur les bouteilles plastiques et sur d’autres déchets. Brune Poirson réunit les parties prenantes ce mercredi.

Pourquoi la consigne pose problème
La consigne sur les bouteilles en plastique pourrait aboutir à une augmentation des coûts globaux de gestion des déchets, qui serait d’une manière ou d’une autre supportée par les consommateurs. Certains acteurs doutent par ailleurs de son intérêt environnemental global.

Plastiques à usage unique : l’étrange directive SUP
La directive SUP sur les plastiques à usage unique comporte un certain nombre de mesures qui ne paraissent guère cohérentes entre elles. Elle contredit aussi en partie la hiérarchie des déchets.

Boire de l’eau du robinet : la mesure oubliée
La directive SUP ne comporte aucune mesure destinée à réduire l’utilisation des bouteilles en plastique, comme par exemple la promotion de l’eau du robinet.

Les plastiques inégaux devant la Commission européenne
Pendant que la Commission s’intéresse aux plastiques les moins inquiétants (emballages…), ceux qui sont toxiques ne sont quasiment pas suivis, ne serait-ce que sur le plan statistique.

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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

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PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

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TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

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Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

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TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

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Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

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