Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 176 — 22 janvier 2020

Au sommaire du numéro 176 de Déchets Infos (22 janvier 2020)

Dans l’actualité
Consigne : une CMP conclusive, et après ?
L’extension des consignes de tri a peu de chance d’atteindre les objectifs fixés pour fin 2022. La collecte hors foyer organisée par Citeo a des résultats très médiocres. La « trajectoire de collecte » des bouteilles qui sera évaluée en 2023 risque donc fort d’être insuffisante

Hors foyer : la France largement devancée par la Belgique


Enquête
Crématoriums : la très obscure valorisation des métaux extraits des cendres
Taxe sur les métaux précieux non payée, transferts transfrontaliers non notifiés, TVA à taux zéro, défiscalisation des sommes rétrocédées, données économiques incohérentes, collectivités et opérateurs funéraires presque muets… Enquête sur le monde très opaque de la récupération des métaux extraits des cendres des crématoriums.

Métaux dentaires précieux récupérés dans un crématorium.

Séparation nécessaire des « cendres » et des métaux
Problèmes moraux
Un acteur ultra-dominant
Collecte gratuite
Pas de taxe sur les métaux précieux
Exportation en « liste verte » ou « orange » ?
Quelle valeur pour les lots récupérés ?
Rétrocession, TVA à taux zéro et bienfaisance
Des « notes de crédit » plutôt que des factures
Des fondations d’entreprise très opaques
Défiscalisation de l’impôt sur les sociétés
Quelle quantité et quelle valeur en métaux précieux ?
2,1 M€ de recettes ou 24 M€ ?
Des éléments financiers incohérents
Vols d’or dans les crématoriums
Opacité à tous les étages
Les pouvoirs publics aux abonnés absents
Des crématoriums peu contrôlés


Toujours en accès libre :
On vous résume le dossier consigne en 5 points

1. Pourquoi un projet de consigne
2. Quel est l’intérêt des industriels de la boisson dans la consigne
3. Quel est le coût du projet et qui va le payer
4. Pourquoi les recycleurs sont opposés à la consigne
5. Pourquoi le texte du gouvernement est un piège contre le tri des plastiques

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Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

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