Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : une CMP conclusive, et après ?

La collecte sélective des déchets d’emballages liés à la consommation hors foyer est très embryonnaire en France. Le texte de la CMP n’a rien prévu pour accélérer son développement.

L’extension des consignes de tri a peu de chance d’atteindre les objectifs fixés pour fin 2022. La collecte hors foyer organisée par Citeo a des résultats très médiocres. La « trajectoire de collecte » des bouteilles qui sera évaluée en 2023 risque donc fort d’être insuffisante.

La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue le 8 janvier à un accord sur le projet de loi sur l’économie circulaire (LEC). Le texte commun, adopté à l’unanimité des membres de la CMP, doit encore être validé par le Parlement, seul le gouvernement gardant la possibilité de déposer des amendements. La discussion et le vote à l’Assemblée ont eu lieu ce mardi 21 janvier. Le passage au Sénat est prévu le 30 janvier. Après quoi, le texte n’aura plus qu’à être promulgué — sauf recours au Conseil constitutionnel, assez peu probable compte tenu de l’unanimité de la CMP.

Concernant la consigne, c’est le texte proposé à l’Assemblée par le gouvernement (amendement n° 2585) qui a été retenu, avec un seul changement : la décision de mise en place ou non de la consigne sera prise après la publication, par l’Ademe, au plus tard fin juin 2023, de son étude annuelle sur les performances de collecte des bouteilles, rendue obligatoire à partir de 2021 par le même amendement (voir l’article 8-bis du texte adopté par la CMP). Le texte initial du gouvernement prévoyait que la décision serait prise « en 2023 ». Le texte de la CMP empêche donc seulement que la décision soit prise au premier semestre de 2023, mais elle pourra être prise au deuxième semestre ou début 2024.

Toute la question est maintenant de savoir si à la mi-2023, on saura effectivement si la trajectoire d’évolution de la collecte des bouteilles pour boissons permettra d’atteindre l’objectif de collecte de 90 % imposé par la directive européenne sur les plastiques à usage unique (dite directive SUP), et donc s’il faudra ou non mettre en place la consigne. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 176.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos