Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : une CMP conclusive, et après ?

La collecte sélective des déchets d’emballages liés à la consommation hors foyer est très embryonnaire en France. Le texte de la CMP n’a rien prévu pour accélérer son développement.

L’extension des consignes de tri a peu de chance d’atteindre les objectifs fixés pour fin 2022. La collecte hors foyer organisée par Citeo a des résultats très médiocres. La « trajectoire de collecte » des bouteilles qui sera évaluée en 2023 risque donc fort d’être insuffisante.

La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue le 8 janvier à un accord sur le projet de loi sur l’économie circulaire (LEC). Le texte commun, adopté à l’unanimité des membres de la CMP, doit encore être validé par le Parlement, seul le gouvernement gardant la possibilité de déposer des amendements. La discussion et le vote à l’Assemblée ont eu lieu ce mardi 21 janvier. Le passage au Sénat est prévu le 30 janvier. Après quoi, le texte n’aura plus qu’à être promulgué — sauf recours au Conseil constitutionnel, assez peu probable compte tenu de l’unanimité de la CMP.

Concernant la consigne, c’est le texte proposé à l’Assemblée par le gouvernement (amendement n° 2585) qui a été retenu, avec un seul changement : la décision de mise en place ou non de la consigne sera prise après la publication, par l’Ademe, au plus tard fin juin 2023, de son étude annuelle sur les performances de collecte des bouteilles, rendue obligatoire à partir de 2021 par le même amendement (voir l’article 8-bis du texte adopté par la CMP). Le texte initial du gouvernement prévoyait que la décision serait prise « en 2023 ». Le texte de la CMP empêche donc seulement que la décision soit prise au premier semestre de 2023, mais elle pourra être prise au deuxième semestre ou début 2024.

Toute la question est maintenant de savoir si à la mi-2023, on saura effectivement si la trajectoire d’évolution de la collecte des bouteilles pour boissons permettra d’atteindre l’objectif de collecte de 90 % imposé par la directive européenne sur les plastiques à usage unique (dite directive SUP), et donc s’il faudra ou non mettre en place la consigne. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 176.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement

Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP...

Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes...

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos