Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne : une CMP conclusive, et après ?

La collecte sélective des déchets d’emballages liés à la consommation hors foyer est très embryonnaire en France. Le texte de la CMP n’a rien prévu pour accélérer son développement.

L’extension des consignes de tri a peu de chance d’atteindre les objectifs fixés pour fin 2022. La collecte hors foyer organisée par Citeo a des résultats très médiocres. La « trajectoire de collecte » des bouteilles qui sera évaluée en 2023 risque donc fort d’être insuffisante.

La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue le 8 janvier à un accord sur le projet de loi sur l’économie circulaire (LEC). Le texte commun, adopté à l’unanimité des membres de la CMP, doit encore être validé par le Parlement, seul le gouvernement gardant la possibilité de déposer des amendements. La discussion et le vote à l’Assemblée ont eu lieu ce mardi 21 janvier. Le passage au Sénat est prévu le 30 janvier. Après quoi, le texte n’aura plus qu’à être promulgué — sauf recours au Conseil constitutionnel, assez peu probable compte tenu de l’unanimité de la CMP.

Concernant la consigne, c’est le texte proposé à l’Assemblée par le gouvernement (amendement n° 2585) qui a été retenu, avec un seul changement : la décision de mise en place ou non de la consigne sera prise après la publication, par l’Ademe, au plus tard fin juin 2023, de son étude annuelle sur les performances de collecte des bouteilles, rendue obligatoire à partir de 2021 par le même amendement (voir l’article 8-bis du texte adopté par la CMP). Le texte initial du gouvernement prévoyait que la décision serait prise « en 2023 ». Le texte de la CMP empêche donc seulement que la décision soit prise au premier semestre de 2023, mais elle pourra être prise au deuxième semestre ou début 2024.

Toute la question est maintenant de savoir si à la mi-2023, on saura effectivement si la trajectoire d’évolution de la collecte des bouteilles pour boissons permettra d’atteindre l’objectif de collecte de 90 % imposé par la directive européenne sur les plastiques à usage unique (dite directive SUP), et donc s’il faudra ou non mettre en place la consigne. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 176.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Déchets et risque Covid-19 : le gouvernement entretient la confusion

Déchets et risque Covid-19 : le gouvernement entretient la confusion Le ministère du Travail déconseille le transvasement de quelques kilos de déchets dans les chariots de ménage, mais ne prescrit aucune protection anti-Covid pour le [ Lire la suite ]

Loi AGEC : les textes d’application à marche forcée

Loi AGEC : les textes d’application à marche forcée Le calendrier de publication des textes d’application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (dite loi AGEC) est très tendu. Au risque de faire [ Lire la suite ]

Brune Poirson à Limeil-Brévannes : un petit coup de com’ et puis s’en va

Brune Poirson à Limeil-Brévannes : un petit coup de com’ et puis s’en va La secrétaire d’Etat apprécie les caméras et les photographes mais pas les questions. Quant au ministère de l'Ecologie, il verrouille l'information tout en affirmant le [ Lire la suite ]

Biodéchets/TMB : les contorsions ministérielles continuent

Biodéchets/TMB : les contorsions ministérielles continuent Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) persiste à malmener les textes français et européen lorsqu’il est question de tri mécano-biologique (TMB) et [ Lire la suite ]

Textiles : désaccord sur le soutien au redémarrage

Textiles : désaccord sur le soutien au redémarrage Les opérateurs de tri et EcoTLC sont d’accord sur la nécessité d’un soutien exceptionnel au redémarrage, mais pas d’accord sur son montant ni sur sa [ Lire la suite ]

Transmission par aérosol du Covid-19 : le HCSP révise sa position

Transmission par aérosol du Covid-19 : le HCSP révise sa position Le Haut Conseil de la santé publique reconnaît que le Covid-19 peut se transmettre par des particules en suspension dans l’air (aérosols), et qu’en outre [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.