Au sommaire du numéro 205 de Déchets Infos (21 avril 2021)
Actualité
• Nouvelles REP : le paysage se dessine
Les périmètres des filières jouets, sport et loisirs, et bricolage et jardinage vont être précisés. Les éco-organismes Eco-mobilier, Ecologic et Valdelia se positionnent. Le rôle futur d’Ecosystem paraît plus flou. Saint-Gobain va s’impliquer dans la filière bâtiment.
• Les périmètres des filières en voie de précision
• Sport et loisirs : Ecologic en pole position
• Jouets, bricolage et jardin : Eco-mobilier avance ses pions
• Bâtiment : vers un partage ?
• Brune Poirson se recycle dans l’hôtellerie
L’ex-secrétaire d’Etat à l’Ecologie a quitté son mandat de députée grâce à une opération évitant une législative partielle. Pendant ses huit derniers mois à l’Assemblée, elle n’a participé à presque aucun travail parlementaire. Elle intègre le groupe hôtelier Accor.
Dossier
• Le Bon Coin, Waster, Allô Voisins…
Simples hébergeurs ou courtiers en déchets ? Ce que dit le droit
Les sites d’annonces comme Le Bon Coin ou Allô Voisins revendiquent le statut d’hébergeur de contenu pour contester être courtiers en déchets. Mais les deux statuts ne sont pas antinomiques. Et un hébergeur reste responsable de ses contenus, même avant publication dans certains cas.
• Courtage illégal et trafic de déchets : des préjudices multiples
• Une directive protectrice des hébergeurs, mais sous conditions
• Une loi très protectrice des hébergeurs, au détriment des victimes potentielles
• Jurisprudence : l’enjeu du conseil, de la connaissance et du contrôle des contenus
• Les plates-formes grand public conseillent, connaissent et/ou contrôlent les annonces
• Un hébergeur peut aussi être un courtier
• Courtage : simple « mise en relation » ou « organisation » ?
