Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 205 — 21 avril 2021

Au sommaire du numéro 205 de Déchets Infos (21 avril 2021)

Actualité
Nouvelles REP : le paysage se dessine
Les périmètres des filières jouets, sport et loisirs, et bricolage et jardinage vont être précisés. Les éco-organismes Eco-mobilier, Ecologic et Valdelia se positionnent. Le rôle futur d’Ecosystem paraît plus flou. Saint-Gobain va s’impliquer dans la filière bâtiment.

Les périmètres des filières en voie de précision
Sport et loisirs : Ecologic en pole position
Jouets, bricolage et jardin : Eco-mobilier avance ses pions
Bâtiment : vers un partage ?


Brune Poirson se recycle dans l’hôtellerie
L’ex-secrétaire d’Etat à l’Ecologie a quitté son mandat de députée grâce à une opération évitant une législative partielle. Pendant ses huit derniers mois à l’Assemblée, elle n’a participé à presque aucun travail parlementaire. Elle intègre le groupe hôtelier Accor.


Dossier
Le Bon Coin, Waster, Allô Voisins…
Simples hébergeurs ou courtiers en déchets ? Ce que dit le droit
Les sites d’annonces comme Le Bon Coin ou Allô Voisins revendiquent le statut d’hébergeur de contenu pour contester être courtiers en déchets. Mais les deux statuts ne sont pas antinomiques. Et un hébergeur reste responsable de ses contenus, même avant publication dans certains cas.

Courtage illégal et trafic de déchets : des préjudices multiples
Une directive protectrice des hébergeurs, mais sous conditions
Une loi très protectrice des hébergeurs, au détriment des victimes potentielles
Jurisprudence : l’enjeu du conseil, de la connaissance et du contrôle des contenus
Les plates-formes grand public conseillent, connaissent et/ou contrôlent les annonces
Un hébergeur peut aussi être un courtier
Courtage : simple « mise en relation » ou « organisation » ?

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